Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 331

LES DONNÉES PERSONNELLES
compte ses pas quotidiennement au moyen de son téléphone, ou lorsqu'on s'enregistre
en train de dormir puis qu'on diffuse ces vidéos sur des plates-formes de
streaming9
. Ainsi, au modèle hiérarchisé de la surveillance de chacun par quelques-uns
qui existe toujours, comme en témoigne l'affaire Snowden, se superpose
le modèle plus horizontal de l'intrusion de tous par tous. La matière est ainsi truffée
de paradoxes bien mis en lumière par les travaux des économistes, des sociologues,
des juristes et des philosophes qui s'en sont emparés : on souhaite un niveau élevé
de protection de ses données personnelles tout en dévoilant soi-même de nombreuses
informations ; économiquement, les individus ont une faible incitation à se protéger
mais une forte inclination à s'exposer ; on veut surfer anonymement dans un
espace de liberté mais il faut pouvoir identifier les internautes qui se livrent à des
activités illégales10
.
Enfin, les données personnelles, quand elles sont agglomérées en big data ou
), font l'objet d'utilisations de plus en plus
. Dès lors, on ne s'étonnera guère qu'elles suscitent
« mégadonnées » (ce qui leur fait perdre leur caractère personnel au sens du rattachement
identificatoire à une personne11
diversifiées : prédire l'état de santé des individus par le séquençage ultra-rapide de
leur génome, constituer des profils de consommateurs, surveiller en temps réel la
délinquance d'une ville, etc.12
les convoitises d'un gigantesque marché. Ici encore, le droit civil est en retrait et
une branche spécialisée transversale s'est développée, le droit du numérique, qui
tente d'élaborer des normes idoines mais ne saurait à lui seul appréhender les
enjeux politiques profonds des mutations en cours.
Ce manuel de droit des personnes s'achève donc en fumée, celle de la personne
du droit civil dans la belle stature que lui confère l'article 16 du Code civil. Est-ce
que, à l'instar du rôle que jouent les grands principes du droit de la bioéthique pour
canaliser les utilisations de plus ou en plus variées du corps-ressource, le droit des
données personnelles préserve la personne du maelström dans lequel sont ses données
? Sans véritablement renaître de ses cendres - la personne unifiée, ou son rêve
peut-être, a définitivement disparu du tableau - la personne physique reprend la
■ 9. Voir E. VO, « Les flux vidéos de sommeil : sismographes des états de veille numérique », AOC,
27 septembre 2023.
■ 10. Voir L. GRYNBAUM,C. LE GOFFIC,L. PAILLET, Droit des activités numériques, Dalloz, 2e
éd., 2023,
p. 793 et s., nº 1086 et s. Pour une analyse d'un philosophe mettant en valeur l'anonymat comme mode
solitaire de contestation, voir G. DELAGASNERIE, L'art de la révolte : Snowden, Assange, Manning, Fayard,
2015 ; N. MARTIAL-BRAZ (dir.), La proposition de règlement relative aux données personnelles, éditions
SLC-TEE, Volume 9, 2014 ; E. KESSOUS, L'économie de l'attention. Sociologie des données personnelles
àl'ère du numérique, Armand Colin, 2012 ; A. RALLET et F. ROCHELANDET (dir.), « Données personnelles et
vie privée », Réseaux, nº 167, La découverte, 2011 ; J. EYNARD, Les données personnelles. Quelle définition
pour un régime de protection efficace ?, Michalon, 2013 ; T. DOUVILLE, Le droit des données à caractère
personnel, LGDJ-Lextenso, 2023 ; C. ZOLINSKI,M. LEROY et F. LEVIN,« L'économie de l'attention saisie par
le droit : plaidoyer pour un droit à la protection de l'attention », Dalloz IP IT2019, nº 11, p. 614 et s. ;
B. HARCOURT, La société d'exposition. Désir et obéissance à l'ère numérique, Seuil, 2020.
■ 11. Voir S. SOLTANI, « " Big data " et le principe de finalité », RLDI, octobre 2013, p. 74 et s. Ces données
sont caractérisées par leur volume, leur vélocité et leur variété (les 3 V). Le terme « mégadonnées » (francisation
de big data par la Commission générale de terminologie et de néologie, JO 22 août 2014) a fait son
apparition dans le Petit Robert 2016.
■ 12. Voir B. TEYSSIÉ, Droit des personnes, LexisNexis, 24e
édition, 2022, nº 345 et s., p. 236 et s.
Pour un exemple concernant le traitement de données de santé par l'Assurance maladie, voir communiqué
CNIL, 14 novembre 2022 commenté par M. BERNELIN, Dalloz actualité, 23 nov. 2022.
Quatrième Partie : Ni corps ni personne
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