Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 461

La coopération juridictionnelle pour la promotion de la justice et l'édification du droit de l'Union
du groupe de réflexion institué par la Commission, 4 février 2000 ; Contribution complémentaire
de la Commission à la CIG sur les réformes institutionnelles : La réforme de la juridiction communautaire COM (2000) 109 final du 1er mars 2000 ; Contribution de la Cour de justice et du Tribunal
de première instance à la conférence intergouvernementale, 28 février 2000 ; les travaux du
Cercle de discussion sur la Cour de justice, créé par la Convention européenne.
Propositions de la doctrine voir, notamment, R. MEHDI (dir.), L'avenir de la justice communautaire.
Enjeux et perspectives, Paris, La Documentation française, 1999 ; H. RASMUSSEN, « Remedying the
Crumbling « EC Judicial System » », CMLR 2000, p. 1071 ; G. VANDERSANDEN (dir.), La réforme du
système juridictionnel communautaire, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1994.
À propos de la question particulière de l'assouplissement de la jurisprudence CILFIT, se
reporter aux conclusions de l'avocat général JACOBS, Wiener, aff. C-338/95, Rec. p. I-6497. Pour
une analyse critique voir, les conclusions de l'avocat général TIZZANO, Kenny Roland Lyckeskog,
aff. C-99/00 ; G. VANDERSANDEN, « La procédure préjudicielle : à la recherche d'une identité
perdue », Mélanges M. Waelbroeck, Bruxelles, Bruylant, 1999, vol. I, p. 619.
Sur les réformes du système juridictionnel opérées par les traités d'Amsterdam, de Nice et
de Lisbonne, voir, notamment, M. CHAVRIER, « La Cour de justice après le traité d'Amsterdam :
palingénésie ou palinodies ? », RMC, nº 441 et 442, 2000, p. 540 et p. 620 ; M. DONY et E. BRIBOSIA
(dir.), L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, Bruxelles, Éditions de l'Université
de Bruxelles, 2002 ; G. GAJA, « The Growing Variety of Procedures Concerning Preliminary
Rulings », in Liber amicorum in Honour of Lord Slynn of Hadley, The Hague, Kluwer, vol. I, 2000,
p. 143 et s. ; A. RIGAUD et D. SIMON, « La réforme du système juridictionnel, bilan et perspectives », in
V. CONSTANTINESCO, Y. GAUTIER et D. SIMON (dir.), Le traité de Nice, premières analyses, Strasbourg,
PUS, 2001, p. 133 et s ; G. VANDERSANDEN, Renvoi préjudiciel en droit européen, Bruxelles, Bruylant,
2013.
Sur la question générale de la mutation du renvoi préjudiciel, voir, A. BARAV, « Le renvoi préjudiciel communautaire », Justices, nº 6, 1997, p. 1 et s. ; C. BERNARD, E. SHARPSTON, « The Changing Face
of article 177 References », CMLR 1997, p. 1113 ; R. KOVAR, « L'évolution de l'article 177 du traité
CE », in La réforme du système juridictionnel communautaire, G. VANDERSANDEN (dir.), Bruxelles,
éditions de l'Université de Bruxelles, 1994, p. 35-57.
Concernant les approches critiques de la forclusion du renvoi préjudiciel en appréciation de
validité voir, G. BEBR, « Direct and Indirect Judicial Control of Community Acts in Practice : The
Relation between Articles 173 and 177 of the EEC Treaty », Michigan Law Review 1984, vol. 82,
p. 1229 ; F. BERROD, La systématique des voies de droit communautaires, Paris, Dalloz, 2003,
spéc. p. 825 et s. ; D. RITLENG, « Pour une systématique des contentieux au profit d'une protection
juridictionnelle effective », Mélanges en l'honneur de G. Isaac, 50 ans de droit communautaire,
Toulouse, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004, tome 2, p. 735 et s. ;
G. VANDERSANDEN, « La procédure préjudicielle : à la recherche d'une identité perdue », Mélanges
M. Waelbroeck, op. cit., spéc. p. 631 et s.
Sur la notion de juridiction, voir : R. KOVAR, « La notion de juridiction en droit européen »,
Mélanges Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 606 ; et pour une analyse critique de la notion de juridiction dans la jurisprudence de la Cour, voir les conclusions de l'avocat général RUIZ-JARABO
COLOMER, CJCE, 29 novembre 2001, François de Coster, aff. C-10/00, Rec. p. I-9495.
Sur l'approche critique de l'extension de la compétence préjudicielle de la Cour à des dispositions communautaires rendues applicables par renvoi unilatéral opéré par le droit national
dans des domaines qui n'entrent pas dans le champ d'application du droit communautaire voir
A. BARAV, « Une anomalie jurisprudentielle », Mélanges en l'honneur de G. Isaac, 50 ans de droit
communautaire, op. cit., p. 773 et s. ; les conclusions des avocats généraux : RUIZ-JARABO COLOMER,

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