Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 99
La contribution de la CJUE à la constitutionnalisation de l'Union
114 La cour a tracé les grands principes constitutionnels de l'Union. Cette œuvre jurisprudentielle a certes été critiquée62, y compris par certaines autorités politiques63 ; certaines
juridictions suprêmes se sont également montrées rétives à certains aspects de sa
jurisprudence64. Mais elle ne fut nullement remise en cause lors des différentes conférences intergouvernementales. Bien au contraire, elle a trouvé son couronnement dans le
projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, repris largement par le traité de
Lisbonne. Mais à l'heure où de sombres nuages nationalistes et populistes s'amoncellent
sur l'Europe, la Cour de justice saura-t-elle, pourra-t-elle, maintenir le flambeau de l'intégration européenne ?
CONSEILS DE LECTURE
Il existe une littérature abondante sur le sur le rôle de la Cour dans le processus de constitutionnalisation de l'Union.
Outre les références bibliographiques figurant dans le Chapitre 1, 3e Partie, Titre 2, on peut se
reporter aux écrits suivants : A. BERRAMDANE, « Considérations sur les perspectives de protection
des droits fondamentaux dans l'Union européenne », RDUE 3/2009, p. 441-460 ; V. CONSTANTINESCO,
« La constitutionnalisation de l'Union européenne », in De la Communauté de droit à l'Union de
droit, J. RIDEAU (dir.), Paris, LGDJ, 2000, p. 133 et s. ; R. DEHOUSSE, « Un nouveau constitutionnalisme ? », in Une Constitution pour l'Europe ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 19-38 ;
R. DEHOUSSE, La Cour de justice des Communautés européennes, Paris, Montchrestien, 1997
spéc. p. 39 et s ; J. GERKRATH, L'émergence d'un droit constitutionnel européen, Bruxelles, ULB, 1997 ;
R. KOVAR, « La contribution de la Cour de justice à l'édification de l'ordre juridique communautaire », Recueil des cours de l'Académie de droit européen, Martinus Nijhoff Publishers, vol. IV,
livre I, 1993, p. 15 et s. ; K. LENAERTS, Le juge et la Constitution aux États-Unis d'Amérique et dans
l'ordre juridique européen, Bruxelles, Bruylant, 1988 ; K. LENAERTS et P. VAN NUFFEL, Constitutional
Law of European Union, London, Sweet & Maxwell, 1999 ; J. LIMBACH (présidente du tribunal constitutionnel allemand), « The Concept of the Supremacy of the Constitution », The Modern Law
Review 2001, p. 1 et s. ; P. MAGNETTE (dir.), La Constitution de l'Europe, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002 ; P. MAGNETTE, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses
de Sciences Po, 2003, spéc. p. 175 et s ; J. MISCHO, « The Contribution of the Court of Justice to the
Protection of the « Federal Balance » in the European Community », in Liber Amicorum in Honour
of Lord Slynn of Hadley, The Hague, London, Boston, Kluwer Law international, 2000, p. 59 et s. ;
D. SIMON, « Les fondements de l'autonomie du droit communautaire », SFDI, colloque de
Bordeaux, Droit international et droit communautaire. Perspectives actuelles, Paris, Pedone, 2000,
p. 208 et s.
62. Voir notamment, H. RASMUSSEN, On Law and Policy in the European Court of Justice, Nijhoff, 1986 et la réponse du professeur
Cappelletti, « Is the European of Court of Justice "Runnig Wild" ? » European Law Review, 1987, 12, p. 3.
63. Voir la déclaration de V. Giscard d'Estaing, lors du sommet de Dublin, en 1975, déclarant qu'« il faut faire quelque chose à
propos de la Cour et de ses décisions illégales », la critique du chancelier Kohl, suite à l'arrêt de la Cour, Paletta/Brennet,
aff. C-45/90. Voir également les critiques figurant dans le rapport de House of Lord Select Committee, session 1979-1980, 23rd
report, p. 18. Sur cette question voir notamment, L. NEVILLE BROWN et T. KENNEDY, The Court of Justice of the European Communities,
London, Sweet and Maxwell, 2000, spéc. p. 400-404. Voir également les critiques formulées à l'encontre de la CJCE par le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel (interview accordée au journal Süddeutsche Zeitung du 31 déc. 2005) et par le Premier
ministre danois A. F. RASMUSSEN, Le Monde du 13 janv. 2006. Voir à propos de ces dernières critiques, D. SIMON, « Retour du mythe
du gouvernement des juges ? », Revue Europe, févr. 2006, p. 1 ; M. PETITE, « Halte au feu sur la Cour », RDUE, 1/2006, p. 5-8.
64. C'est le cas du Conseil d'État français, du Conseil constitutionnel et des Cours constitutionnelles italienne, espagnole, polonaise, tchèque et allemande.
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Table des matières de la publication Cours - Droit de l'Union européenne - 3e
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 6
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 21
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