Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792) -1 - (Page 1)

Directeur honoraire Pierre-Clément Timbal Professeur émérite à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) BIBLIOTHÈQUE D'HISTOIRE DU DROIT ET DROIT ROMAIN TOME 26 Dirigée par François Saint-Bonnet Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) L'INVOCATION DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA CONSTITUTION DANS LES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (1791-1792) Isabelle Anselme Préface de Jean-Louis Mestre Mention spéciale du jury du Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2008

Table des matières de la publication Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792) -1

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