Droit des affaires - Responsabilité sociale des entreprises -1 - 302

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Comportements et sanctions

intérêts respectifs lorsqu'ils entreront en conflit58. De nombreux travaux, notamment
en sciences de gestion, ont présenté les diverses catégories de parties prenantes59,
leurs rôles respectifs et ont tenté de hiérarchiser leurs intérêts60. Il a été proposé de
classer les parties prenantes en fonction de leur pouvoir coopératif, leur menace
coercitive, leur influence. Tous ces critères sont potentiellement utiles mais certains
ont quelques points faibles61.
Comment concevoir une hiérarchie « juridiquement opérationnelle » entre les
intérêts des diverses parties prenantes62 ? Quel est le critère le plus opérationnel
et le plus fidèle aux enjeux de la RSE ? Faut-il retenir le critère de l'ordre public
sociétaire ou non pour accorder la priorité aux intérêts de telle partie prenante63 ?
Ce critère séduisant ne permet pas aisément de privilégier des intérêts spécifiques
eux-mêmes pris en compte par le législateur. Faut-il admettre que le critère institutionnel est exclusif et retenir en toute circonstance la priorité aux actionnaires ou
aux associés ? C'est la question la plus délicate, notamment au regard des diverses
approches de la gouvernance d'entreprise évoquées, mais il semble que le critère du
long terme devrait pouvoir être retenu pour éviter que la priorité accordée aux uns
mette en péril la société64 pour tous. On pourrait également reconnaître la priorité
à la partie prenante ou au groupe de parties prenantes sans lesquelles la société ne

58. Cf. sur les conflits d'intérêts, D. sChmiDt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme,
Joly, Pratique des affaires, 2004 et, du même auteur, « Essai de systématisation des conflits d'intérêts »,
D. 2013, n° 7, p. 2 et s. qui précise à juste titre que « Le traitement des conflits d'intérêts n'a pas pour
vocation première de "moraliser" les acteurs de la vie économique ou publique » ; à notre sens, la
convergence des intérêts des parties prenantes vers un intérêt commun durable pourrait, dans certains
cas, transcender les conflits d'intérêts.
59. Les catégories sont nombreuses : primaires, secondaires, économiques, organisationnelles,
internes, externes...
60. Notamment fondée sur le pouvoir exercé par telle ou telle partie prenante sur l'entreprise, cf.
J. igalens, s. point, Vers une nouvelle gouvernance des entreprises, L'entreprise face à ses parties
prenantes, Dunod, 2009, p. 29 : « Plus l'entreprise est dépendante d'une partie prenante, plus celle-ci
trouvera son pouvoir renforcé », d'autres critères combinés (« matrices à double entrée ») tels que l'influence, les intérêts respectifs peuvent être proposés.
61. Ainsi le pouvoir peut-il varier dans le temps, « Par conséquent, comme le pouvoir est transitoire, il peut être alternativement acquis ou perdu », cf. J. igalens, s. point, précités, p. 32.
62. Surtout si l'on admet par exemple que l'environnement peut être une partie prenante, cf.
R. A. phillips & J. reiChart, "The Environment as a Stakeholder? A Fairness-Based Approach",
Journal of Business Ethics, Vol. 23, pp. 185-197, 2000.
63. F.-G. tréBulle, art. précité, première partie, n° 18, p. 1349 et les nombreuses références
citées en droit du travail notamment : « Pour ce qui est des autres intérêts, des participants et des
tiers-intéressés, il y aura certainement lieu d'accorder la priorité à ceux qui, dans une situation donnée,
relèvent de l'ordre public, sociétaire ou non ».
64. Entendue ici au sens de société commerciale, SA, SAS par exemple.

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