Droit des affaires - Responsabilité sociale des entreprises -1 - 319

Les opérations sociétaires

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devenu l'emblème de la RSE10, il ne faut pas se leurrer, certains engagements RSE
peuvent être pris dans une perspective de moyen voire de court terme en fonction de
l'activité de la société. Certains engagements sociaux peuvent nécessiter une action
limitée dans le temps. Plus généralement, les engagements RSE font désormais partie
intégrante naturelle de la gouvernance d'entreprise durable avec les sanctions qui
lui sont propres.
403. Pour un dépassement des statuts. - Plus fonctionnelle serait la prise en
compte expresse des intérêts des parties prenantes (consécration de la stakeholder
primacy) dans les statuts. Et encore faut-il faire preuve de prudence car un équilibre
doit être trouvé sur ce point. Cette question relative au rôle possible des statuts
reconnaissant expressément la prise en compte des intérêts des parties prenantes n'est
pas nouvelle11, la littérature anglo-saxonne est très fournie sur ce thème12 et elle fait
encore l'objet de vifs débats13. En France, la société par actions simplifiée pourrait
être un « laboratoire » expérimental d'une telle approche.
404. Les passifs environnementaux. - Parmi les conventions sociétaires, les
clauses de garanties de passifs environnementaux peuvent être efficaces lors de la
cession d'actions d'une société en particulier au regard des obligations de dépollution.
Le contentieux est nourri en ce domaine14 et il faut surtout retenir que les stipulations qui conditionnent la mise en œuvre de ces garanties doivent être suffisamment

10. Dans sa dernière version de l'UE, cf. les deux résolutions du 6 févr. 2013, cf. supra, n° 66 et s.,
la RSE doit notamment permettre une croissance durable.
11. BainBriDge et W. leung, "The inadequacy of Shareholder Value: A Proposed Corporate
Regime that Recognizes Non-Shareholder Interests", Columbia Journal of Law and Social Problems,
Vol. 30, p. 589, 1997.
12. Par exemple, K. hale, "Corporate Law and Stakeholders: Moving Beyond Stakeholder Statutes", Arizona Law Review, Vol. 45, p. 829, 2003.
13. Cf. notamment A. BisConti, "The double Bottom Line: Can Constituency Statutes Protect
Socially Responsible Corporation Stuck in Revlon Land?", Loyola Los Angeles Law Review, 2009,
Vol. 42, pp. 765-790 ; et surtout A. Keay, "The Ultimate Objective of the Public Company and the
Enforcement of the Entity Maximisation and Sustainability Model", Journal of Corporate Law Studies,
Vol. 10, p. 35, 2010.
14. Cf. F.-G. tréBulle, « Entreprise et développement durable » (1re partie), Environnement et
développement durable, avr. 2013, p. 24 et s., spéc. n° 28 à 34, p. 30-31 ; quant à l'enregistrement d'une
provision pour litige, cf. CA Paris, 5 mars 2004, JCP E 2004, p. 360, note F.-G. tréBulle.

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