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SOMMAIRE

INTRODUCTION
PARTIE 1
UN OFFICE CARACTÉRISÉ PAR UNE CERTAINE SPÉCIFICITÉ
Titre 1 : L'obligation pour le juge des référés de statuer
dans des délais compatibles avec le contentieux de l'urbanisme
Chapitre 1. Une célérité accrue en matière de référé d'urbanisme
Chapitre 2. La procédure de référé, une procédure adaptée
au contentieux de l'urbanisme
Titre 2 : Le pouvoir d'appréciation des conditions de fond par le juge
des référés en matière d'urbanisme, un pouvoir amoindri
Chapitre 1. L'appréciation limitée de la condition d'urgence
par le juge des référés
Chapitre 2. L'appréciation des conditions propres aux référés
en matière d'urbanisme
Chapitre 3. Les cas d'absence de pouvoir d'appréciation
du juge des référés

PARTIE 2
UN OFFICE CARACTÉRISÉ PAR UNE EFFICACITÉ CERTAINE
Titre 1 : Les mesures prononcées par le juge des référés en matière
d'urbanisme, facteur de son efficacité
Chapitre 1. La nature des mesures de référé
Chapitre 2. L'autorité des mesures de référé
Titre 2 : Une efficacité confortée par les modalités de contrôle
des ordonnances de référé
Chapitre 1. L'appel des ordonnances de référé en matière d'urbanisme
Chapitre 2. Le contrôle de cassation, un contrôle qui renforce l'efficacité
du juge des référés

CONCLUSION GÉNÉRALE



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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 172
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 173
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 174
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 175
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 176
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 177
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 178
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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 183
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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 185
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 186
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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 193
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 194
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 195
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 196
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 197
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 198
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 199
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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 202
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 203
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Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 213
Bibliothèque de droit de l'environnement et de l'urbanisme - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme - 214
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