TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE .................................................................................................. IX AVANT-PROPOS ...................................................................................... XI TABLE DES ABRÉVIATIONS ................................................................. XIII INTRODUCTION ..................................................................................... Section 1. L'inefficacité de la procédure du sursis à exécution ou la remise en cause de la crédibilité du juge administratif ...................... A. Le caractère difficilement réversible des décisions d'utilisation des sols et de préemption ...................................... 1. Le principe de l'effet rétroactif des décisions d'annulation rendues par le juge administratif ..................... 2. La dualité de juridiction, un obstacle à l'exécution des décisions du juge administratif en matière d'urbanisme ... a) La difficile mise en œuvre de l'effet rétroactif des décisions annulant une autorisation d'utilisation des sols entièrement exécutée ............................................. α) La compétence du juge pénal pour prononcer une mesure de démolition d'une construction illégale ..... β) La compétence du juge civil pour prononcer une mesure de démolition d'une construction illégale ..... γ) Le prononcé d'une mesure de démolition par le juge judiciaire n'implique pas nécessairement son exécution .... b) La difficile mise en œuvre des effets rétroactifs des décisions annulant une décision de préemption entièrement exécutée .......................................................... B. L'insuffisante efficacité des décisions rendues par le juge administratif pour prévenir les effets difficilement réversibles des décisions d'urbanisme ................... 1. L'inefficacité des décisions rendues par le juge du fond ou la remise en cause de l'effectivité du droit de l'urbanisme et de la légitimité du juge administratif ........ 2. La nécessité d'une procédure de sursis à exécution ........... 3. Le caractère lacunaire de la procédure du sursis à exécution comme cause du manque d'efficacité du juge administratif en matière d'urbanisme ...................... 1 4 4 4 6 6 7 9 10 12 14 15 16 17