TABLE DES MATIÈRES 2. Le caractère facultatif de la procédure de révision s'inscrit dans l'esprit de souplesse et d'efficacité de la loi du 30 juin 2000 ....................................................... a) L'incertitude quant à la portée de la jurisprudence « Patoulle » ....................................................................... b) La position du commissaire du gouvernement Glaser dans l'affaire « Patoulle » .................................................. c) Une position critiquable sur le terrain de l'orthodoxie juridique ............................................................................ d) Le caractère facultatif de la procédure de révision, une solution source de cohérence et d'efficacité des procédures d'urgence en matière d'urbanisme ............... 3. Le caractère facultatif de la procédure de révision, une solution favorable au droit de propriété ......................... B. La procédure de révision en matière de référé, une procédure d'un grand intérêt.............................................. 1. L'obligation de recourir à la procédure de révision pour engager la poursuite de travaux quand est invoqué un « élément nouveau » ayant un caractère procédural ........ 2. Le refus d'avoir recours à la procédure de révision, une solution qui n'est pas sans risque pour le bénéficiaire du permis suspendu .............................................................. 3. La procédure de révision comme moyen de sécurisation de l'action du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme suspendue ............................................................................. 437 304 304 305 305 306 308 310 310 311 312 Section 3. L'ordonnance du juge des référés, un facteur de sécurité juridique en matière d'urbanisme ? ............................................................. 313 § 1. L'autorité persuasive de l'ordonnance de référé comme élément de sécurité juridique ............................................................................... 313 § 2. Le rôle préventif de l'ordonnance de référé en matière d'autorisation d'urbanisme .................................................... 314 § 3. L'ordonnance de référé en matière d'urbanisme, un facteur relatif de sécurité juridique .................................................... A. L'insuffisance de l'ordonnance de référé comme moyen de sécurisation des autorisations d'urbanisme .......................... B. La diminution des délais de jugement au fond comme seul moyen de sécurisation des autorisations d'urbanisme............... 315 315 317 TITRE 2 : UNE EFFICACITÉ CONFORTÉE PAR LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES ORDONNANCES DE RÉFÉRÉ ......................................... 319 Chapitre 1. L'appel des ordonnances de référé en matière d'urbanisme ........ 321 Section 1. Les cours administratives d'appel comme juge de premier ressort en matière de référé ......................................................................... 321 § 1. L'exclusion par la loi du 30 juin 2000 de la procédure d'appel pour les ordonnances rendues par le juge du référé-suspension ................. 321