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Le travail de demain : rénovation ou révolution ?
L'autonomie ne réside pas seulement dans la liberté
prise à l'égard des accords supérieurs mais aussi au
sein de la hiérarchie des normes117. Le renforcement
des négociations en entreprise fait de l'accord d'entreprise la source de droit première (chaque année,
sont conclus 30 000 à 40 000 accords d'entreprise),
la convention de branche n'intervenant qu'à défaut
et le règlement qu'en cas d'absence comme garant
de l'intérêt général. C'est à ce niveau que se développera vraiment l'autonomie de la norme négociée
et se mesurera le pouvoir créateur des partenaires
sociaux. Cette dimension ne se retrouve pas vraiment dans les accords nationaux interprofessionnels.
Appelés à se transformer en lois, ces accords sont
souvent le fruit non des seuls partenaires sociaux,
mais d'un troisième acteur, puissance tutélaire de
l'ordre public social et intervenant caché des négociations, à savoir le pouvoir exécutif dans un régime
parlementaire « rationalisé ». Ce jeu à trois qui est
la marque française des relations professionnelles n'est que le pâle reflet d'un dialogue social,
encore trop marqué par son triptyque d'action
« conflit-accord-conflit ». De ce fait, la modernisation entreprise par les grandes lois de 2004, 2007
et 2008118 peut, au-delà de la rénovation que ces
les débats futurs visait à « élargir le champ de la démocratie sociale bien
au-delà du projet de loi constitutionnelle, puisqu'il rend aux partenaires
sociaux leurs prérogatives instituées par la Constitution dans la détermination concrète des conditions de travail ».
117. C. Neau-Leduc, « L'articulation de la norme légale et de la
norme conventionnelle », in L'articulation des normes en droit du travail, préc., p. 153.
118. B. Teyssié, « 2008-2012 : les syndicats, le législateur et le
juge », préc., 1232.
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