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Quel contrat de travail pour demain ?
afin de lutter contre la précarité »80. De ce fait, le coût
d'un CDD sera plus élevé, les cotisations patronales
pour les jeunes embauchés en CDI seront réduites,
le temps partiel sera fixé à 24 heures par semaine
minimum et les heures supplémentaires seront
majorées de 10 % dès la première heure.
Est-ce là la flexisécurité que nombre de rapports
en France et en Europe préconisaient ? Ce n'est pas
ce que semble dévoiler le titre de la loi « sécurisation
de l'emploi ». Avec ce titre, ce n'est pas la révolution
du droit travail. C'est l'affirmation du modèle social
français, celui d'une « adaptation partagée, négociée et
créatrice de sécurités supplémentaires »81, qui permet
d'adapter le droit contractuel dans la sécurité juridique sans sacrifier l'emploi tout en créant des
droits nouveaux individuels et collectifs. Cette flexibilité doit s'inscrire dans deux exigences : le
maintien dans l'emploi des salariés en acceptant
d'aménager leurs conditions de travail et le retour
dans l'emploi de ceux qui l'ont perdu. Plutôt que
de licencier, il faut préserver le contrat de travail
en modifiant si nécessaire certains éléments du
cadre de travail : salaire, durée de travail, lieu
d'exercice des activités par le biais d'une négociation renforcée.
La préservation de l'emploi constitue donc le
premier des droits du salarié et son contrat de
travail maintenu, son expression. Le salarié doit
être protégé contre les licenciements, notamment
80. Déclaration du ministre du Travail, Michel Sapin, après la
signature de l'ANI précité.
81. Brèves du ministère du Travail du 6 mars 2013.
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