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œuvre. Certes, le contrat de droit privé n'est pas, à
ce stade, assimilable aux contrats signés par l'administration
qui comportent, souvent, une clause exorbitante
dont l'objet est de « conférer aux parties des
droits ou de mettre à leur charge des obligations
étrangers par leur nature à ceux qui sont susceptibles
d'être consentis par quiconque dans le cadre des lois
civiles et commerciales »30
clause de droit public est cependant en train de se
réduire avec l'essor des clauses de pouvoir en droit
privé.
Les limites de l'abus
Libérer le pouvoir contractuel n'est acceptable
que si, en contrepartie, on en contrôle strictement
l'exercice, en s'assurant qu'il n'est pas exercé dans
l'intérêt égoïste de l'une des parties. Il est parfois
soutenu, du côté des économistes les plus libéraux,
que l'intérêt bien compris du titulaire de la prérogative
serait de ne pas user de la prérogative à son
seul profit. Autrement dit, celui-ci s'interdirait
spontanément tout comportement opportuniste ou
abusif, craignant pour sa réputation, redoutant une
démotivation du cocontractant voire craignant de
voir celui-ci rompre le contrat pour se tourner vers
un concurrent. Suivant les partisans de la théorie de
la violation efficace, il peut être justifié de s'affranchir
illégalement d'un contrat lorsque cela s'avère
économiquement efficace. Ces mêmes économistes
soutiennent généralement que le recours à la
30. T. conf., 28 mars 1955, EDF c/ Dépt des Basses-Pyrénées, Lebon,
p. 615.
170
. Cette spécificité de la
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