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L'HABITUDE EN DROIT PÉNAL

Le délai varie donc selon la nature des infractions, ce qui n'est pas incompatible avec la notion d'habitude car plus l'infraction est grave, plus le délai doit
être long. Cette logique se retrouve aussi dans la récidive temporaire des personnes morales.
217. Personnes morales. S'agissant des personnes morales, il y a également
quatre cas de récidive, les deux premiers de récidive générale et les deux derniers
de récidive spéciale. D'abord, si la première infraction est un crime ou un délit
puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros, et que
le second délit est un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques de 100 000 euros, le délai est de dix ans281. Ensuite, si la seconde infraction
est un délit puni par la loi en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine
d'au moins 15 000 euros, le délai est de cinq ans282. Puis, si la première infraction
est un délit et que la seconde est le même délit ou un délit assimilé, le délai est de
cinq ans283. On remarque que, dans cette hypothèse, le délai et les conditions de
la récidive sont strictement identiques à ceux qui sont applicables aux personnes
physiques. Enfin, si la première infraction est une contravention de cinquième
classe dans le cas où le règlement le prévoit, et que la seconde infraction est identique, le délai est d'un an284.
En tant qu'habitude, la récidive requiert donc que les différentes infractions
ne soient pas séparées par un délai trop long. Mais le régime de ce délai étant
particulièrement complexe, il mérite d'être analysé en détail.
b) Le régime du délai
218. Point de départ du délai. La caractérisation de la récidive implique une
condition de délai, mais la récidive se singularise par le fait que ce délai ne se calcule pas entre les infractions réalisées. En effet, le délai commence à courir, non
pas à compter de la première infraction mais à compter de l'expiration ou la prescription de la peine prononcée pour la première infraction. Cela signifie qu'il ne
s'agit pas à proprement parler du délai écoulé entre la commission de la première
et la seconde infraction, ni du délai entre la condamnation et la seconde infraction285. Le délai court à compter de l'expiration ou de la prescription de la peine
prononcée pour la première infraction286. Son point de départ est en quelque sorte
retardé au jour où l'auteur a purgé sa peine287. Cette règle est en apparence simple,
mais pose quelques problèmes.

281. Art. 132-13 al. 1 C. pén.
282. Art. 132-13 al. 2 C. pén.
283. Art. 132-14 C. pén.
284. Art. 132-15 C. pén.
285. Le fait de considérer que le premier terme est la condamnation n'a pas d'intérêt particulier
ici (v. supra, n° 65).
286. Sauf lorsque la loi en prévoit autrement : v. par ex. l'art. L. 213-5 du Code de la consommation qui dispose que l'état de récidive est constitué lorsque le nouveau délit est commis dans les cinq
ans qui suivront la date à laquelle cette condamnation sera devenue définitive. Cette solution, qui ne
« retarde » pas le point de départ du délai à l'expiration ou la prescription de la peine, est donc plus
clémente que les règles de droit commun.
287. Il est important de remarquer que la Cour de cassation décide depuis longtemps que le délai
dans lequel doit avoir été commis le nouveau délit se calcule sans interruption, et sans qu'il y ait lieu
de retrancher la durée des peines d'emprisonnement que le prévenu peut avoir subies par suite d'autres
condamnations (Cass. crim. 23 juin 1900 : DP 1903, 1, 102).

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