Bibliothèque de sciences criminelles - L'habitude en droit pénal -1 - 210

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L'HABITUDE EN DROIT PÉNAL

Ainsi, la pluralité matérielle des comportements influe aussi bien sur les
conditions de fond (Section 1) que sur les conditions procédurales de répression
de l'habitude (Section 2).

SECTION 1
L'INFLUENCE DE LA PLURALITÉ
DE COMPORTEMENTS
SUR LES CONDITIONS DE FOND
294. Obstacles de fond à la répression de l'habitude. Pour engager la responsabilité pénale d'une personne, il faut d'abord établir un « fait générateur »4 de responsabilité, en l'occurrence l'habitude. Ensuite, il faut s'assurer que ce fait générateur
n'est atteint par aucun obstacle à la répression. Pour ce faire, il est indispensable de
vérifier que les conditions de fond de la répression sont remplies à l'égard de chaque
comportement car il est possible, qu'une fois l'habitude formée, un obstacle de fond
s'oppose à sa répression. Ces obstacles peuvent être de deux types. D'abord, il
peut arriver que l'habitude soit simplement tentée mais que la tentative ne soit pas
punissable, il convient donc de s'assurer que cette dernière soit bien incriminée (§ 1).
Ensuite, il est possible qu'un de ses éléments constitutifs disparaisse ou perde son
caractère punissable. Pour que l'habitude puisse être réprimée, il faut donc vérifier
que l'un des comportements n'a pas été neutralisé a posteriori (§ 2).

§ 1. L'INFLUENCE DE LA PLURALITÉ DE COMPORTEMENTS
SUR L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE

295. Influence de la licéité des comportements. L'habitude ne peut être réprimée
que si les comportements qui la composent le sont aussi. Il faut alors distinguer
selon que ces comportements constituent en eux-mêmes une infraction pénale ou
non. Dans le premier cas, il faut rappeler que l'habitude peut être formée de plusieurs infractions tentées5 ; mais pour être sanctionnée, il faut que la tentative de ces
infractions soit punissable. En pareil cas, il faudra donc vérifier que la tentative est
incriminée pour chacune des infractions formant l'habitude (A). Dans le second
cas, l'habitude est composée de plusieurs comportements licites, et c'est leur réunion qui forme l'infraction. Il n'est donc pas possible de s'interroger sur l'incrimination de la tentative de ces comportements licites. En revanche, il faut se demander
si la tentative d'une infraction d'habitude est incriminée (B).
A. L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE
DES INFRACTIONS FORMANT UNE HABITUDE
296. Incrimination de la tentative de chaque infraction. Dans la mesure où le
mécanisme de la tentative n'a vocation à s'appliquer qu'à l'égard d'une infraction,
il est impossible de l'appliquer globalement à un ensemble d'infractions. On ne
4. Comp. F. Desportes et F. Le Gunehec, Droit pénal général, op. cit., n° 430, selon lesquels
l'infraction est le fait générateur de la responsabilité pénale.
5. Supra, n° 79 et s.

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