Bibliothèque de sciences criminelles - L'habitude en droit pénal -1 - 243

L'INFLUENCE DE L'UNITÉ JURIDIQUE SUR LES MODALITÉS DE RÉPRESSION

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considère d'ailleurs que les circonstances personnelles doivent faire l'objet d'une
question distincte à l'égard de chaque coauteur8.
Cependant, on pourrait considérer que, dès lors que le passé pénal d'un des
coauteurs est connu de l'autre, cette circonstance pourrait lui être reprochée car
elle a facilité la commission de l'infraction. Par exemple, l'expérience criminelle
du voleur multirécidiviste spécialisé dans le cambriolage nocturne de maisons
risque de faciliter la réalisation d'un nouveau cambriolage commis conjointement
avec un primo-délinquant. Dans ce cas, on peut considérer que le passé pénal du
coauteur multirécidiviste a facilité la commission de l'infraction et que le coauteur non récidiviste doit lui aussi supporter l'aggravation de peine résultant de
la récidive9. Ainsi, tant la récidive que l'habitude10 pourraient être qualifiées de
circonstances mixtes11, puisqu'elles « ont leur cause en la personne mais leur effet
sur la manière dont l'acte est effectué »12. Criminologiquement, il est vrai que si
la circonstance aggravante favorise ou détermine la perpétration de l'infraction
par le coauteur, ce dernier profite de sa présence, et il ne semble pas illégitime
de la lui reprocher, même si elle n'est pas caractérisée chez lui. Toutefois, il a été
remarqué13 que le critère de l'effet de la circonstance aggravante est difficilement
acceptable car il imposerait de vérifier dans chaque espèce que la circonstance
aggravante a effectivement eu une incidence sur la manière dont l'infraction a été
commise, ce qui semble difficile à établir. Dans l'exemple, comment établir alors
avec certitude que l'expérience du récidiviste a effectivement eu une influence sur
la réalisation de l'infraction ? Il n'y a donc pas de coïncidence absolue entre l'existence de la circonstance aggravante de récidive chez un coauteur et la facilitation de la commission de l'infraction chez l'autre. En définitive, il est préférable
d'admettre que la récidive et l'habitude sont des circonstances aggravantes purement personnelles et qu'elles ne se transmettent pas au coauteur.
S'agissant plus particulièrement de la circonstance d'habitude, il faut rappeler qu'il est possible, au lieu de la concevoir comme une circonstance aggravante
stricto sensu, de l'appréhender comme consacrant un cas particulier de concours
réel14. Dès lors, la répétition d'une infraction identique par une même personne
ne sert qu'à aggraver la peine encourue pour l'ensemble de ces infractions en
règlement de ce concours réel d'infractions, sans participer de la qualification
de l'infraction. Par conséquent, la question de savoir si l'aggravation de peine se
transmet au coauteur ne se pose même pas. Par exemple, deux coauteurs, X et Y
commettent l'infraction de recel de malfaiteurs ; or, X a quelque temps auparavant, commis la même infraction. Si l'on conçoit l'aggravation de peine prévue à
l'article 434-6 alinéa 1 du Code pénal comme étant une circonstance aggravante
d'habitude, se posera la question de savoir si cette circonstance d'habitude va se
8. Par ex. Cass. crim. 3 déc. 1980 : Bull. crim. n° 332 ; 5 mars 1981 : Bull. crim. n° 83, RSC 1982,
p. 629, note J.-H. Robert ; 30 oct. 1996 : Bull. crim. 384, D. 1997, somm. 147, obs J. Pradel ; 14 avr.
1999 : D. 1999, somm. p. 323.
9. Sur le caractère aggravant de la récidive : infra, n° 472 et s.
10. Si l'on admet que l'habitude est une circonstance aggravante stricto sensu : supra, n° 60 et s.
11. S. Fournier, « Le nouveau Code pénal et le droit de la complicité », RSC 1995, p. 475, n° 19.
Cette catégorie de circonstance aggravante ne fait pas l'unanimité en doctrine. V. par ex. pour une critique : E. Dreyer, « Sanctionner le complice à raison d'une infraction qu'il ne peut commettre à titre
principal ? », note sous Cass. crim. 7 sept. 2005, D. 2006, p. 835, n° 5.
12. P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, op. cit., n° 425.
13. C. de Jacobet de Nombel, Théorie générale des circonstances aggravantes, op. cit., n° 593.
14. Supra, n° 61.
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