Bibliothèque de sciences criminelles - L'habitude en droit pénal -1 - 370

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L'HABITUDE EN DROIT PÉNAL

de l'unité juridique de l'habitude en ce qui concerne les modalités de sa répression.
L'habitude est donc une entité juridique autonome dotée d'un régime spécifique.
554. Second titre de la seconde partie. Pour achever l'étude de la répression
de l'habitude pénale, il fallait, dans un second temps, mettre en évidence la spécificité de sa sanction. À partir de l'idée selon laquelle le lien juridique unissant les
comportements est l'élément qualifiant de l'habitude, c'est-à-dire l'élément qui lui
confère toute sa spécificité, il est logique de déduire que ces liens doivent avoir une
influence sur la sanction de l'habitude. Ce sont en effet ces liens qui justifient que
les comportements répétés soient traités ensemble au sein d'une nouvelle entité.
La dualité de ces liens s'est donc répercutée sur la sanction.
La sanction de l'habitude est d'abord influencée par le lien substantiel unissant les comportements. Pour mesurer l'incidence de ce lien sur la sanction de
l'habitude, il était nécessaire de comparer les sanctions des différentes institutions
d'habitude en présence. Pour pouvoir tirer des conclusions exploitables, encore
fallait-il comparer des institutions comparables, c'est-à-dire des institutions dans
lesquelles seule l'intensité du lien substantiel varie. Par conséquent, la sanction
des institutions comportant un lien de condamnation, c'est-à-dire les habitudes
pénales judiciaires, et celle des institutions dépouvues d'un tel lien, c'est-à-dire
les habitudes pénales non judiciaires, ont été traitées séparément. S'agissant tout
d'abord de la sanction des habitudes pénales non judiciaires, on a pu démontrer
que la sanction de l'infraction d'habitude était influencée par la répétition du
même comportement.  En effet, tandis que les actes sont isolément licites, leur
répétition, c'est-à-dire l'accomplissement par la même personne d'au moins
un acte identique dans un certain délai, justifiait la formation d'une infraction
susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur.  De même, le lien
substantiel rejaillit également sur la sanction du concours réel. Le concours réel
général est gouverné par le principe de non-cumul des peines, ce qui signifie que
les peines des infractions en concours ne se cumulent pas mais que le délinquant
encourt une seule peine plafonnée au montant de la peine la plus grave des deux
infractions. En revanche, lorsqu'un concours réel spécial est formé par la répétition de deux infractions identiques (ce qui est communément appelé circonstance
aggravante d'habitude), c'est le cumul juridique des peines qui s'applique : les
peines ne se cumulent alors pas purement et simplement mais la peine encourue
pour l'ensemble des infractions est une peine aggravée. L'analogie entre les infractions en concours a donc pour effet d'aggraver la peine encourue par l'auteur, ce
qui met en évidence l'influence de ce lien sur la sanction des habitudes pénales.
S'agissant ensuite des habitudes pénales judiciaires, la comparaison des sanctions
de la récidive et de la réitération a également permis de montrer l'incidence du lien
substantiel. En effet, si ces deux institutions d'habitude partagent l'exigence d'une
intervention de la justice, d'une condamnation pénale entre la première et la deuxième infraction, elles diffèrent en ce que la récidive requiert dans la majorité des
cas un lien d'analogie et un lien temporel entre les infractions répétées, contrairement à la réitération. Or, la récidive est sanctionnée beaucoup plus sévèrement
que la réitération. En effet, le maximum de la peine encourue est plus élevé en cas
de récidive, et les pouvoirs du juge dans l'individualisation de la peine sont moins
importants, notamment en raison de l'existence de peines planchers. La différence
entre ces deux institutions tenant au lien substantiel, il faut en déduire que c'est
l'intensité de ce lien substantiel qui détermine la sanction de l'habitude pénale.
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