Bibliothèque de sciences criminelles - La constitutionnalisation du droit pénal -1 - 488

472

LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PÉNAL

Cons. const. 10/03/2011 (n° 2011-625 DC), Loi d'orientation et de programmation pour
la performance de la sécurité intérieure, JO du 18/03/2011, page 4630 ; A. Darsonville, Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?,
Constitutions, 2011, n° 2, page 223 ; C. Lazerges, Le Conseil constitutionnel, garant
de la spécificité de la justice des mineurs ?, Les Cahiers de la Justice, 2011, n°  3,
page  91 ; P.  Bonfils, La LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs, Recueil Dalloz,
05/05/2011, n°  17, page  1162 ; D.  Ginocchi, Le contrôle de la loi LOPPSI par le
Conseil constitutionnel, AJDA, 30/05/2011, n° 19, page 1097 ; X. Latour, La LOPPSI,
les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, AJDA, 30/05/2011,
n°  19, page  1075 ; A. Pena-Gaïa, Commentaire de la décision n°  2011-625 DC du
10 mars 2011, RFDC, 2011, page 803.
Cons. const. 09/06/2011 (n° 2011-631 DC), Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la
nationalité, JO du 17/06/2011, page  10306 ; V.  Tchen, Une réforme qui n'a épargné
aucune question du droit des étrangers, JCP G, 2011, n° 29-34, page 1414.
Cons. const. 04/08/2011 (n° 2011-635 DC), Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, JO du 11/08/2011, page 13763 ;
D. rousseau, Un report hasardeux, sauf si..., Gaz. Pal., 04/09/2011, n° 247, page 247 ;
C.  Lazerges, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil
constitutionnel, RSC, 2011, page  728 ; f.  Chaltiel, réflexions sur la participation des
citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, LPA,
21/10/2011, n° 210, page 6.
Cons. const. 28/02/2012 (n° 2012-647 DC), Loi visant à réprimer la contestation de l'existence
des génocides reconnus par la loi, JO du 02/03/2012, page  3988 ; f.  Terré, L'histoire
jugera, JCP G, 12/03/2012, n° 11-12, page 525 ; A. Levade et B. Mathieu, Le législateur
ne peut fixer des vérités et en sanctionner la contestation, JCP G, 02/04/2012, n°  14,
page 680 ; C. Amson, Loi sur la négation du génocide arménien : la décision du Conseil
constitutionnel du 28 février 2012 ou l'impossible conciliation des lois mémorielles et de
la liberté d'expression, Gaz. Pal., 28/03/2012, n° 88-89, page 9 ; E. Derrieux, Sanction
de la contestation de génocides et garantie de la liberté d'expression, Revue Lamy de droit
de l'immatériel, mars 2012, n° 80, page 6 ; f. Hamon, Le Conseil constitutionnel et les
lois mémorielles, RFDA, mars-avril 2012, n° 2, page 7 ; J. roux, Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi, Recueil
Dalloz, 12/04/2012, n° 15, page 987 ; J.-P. Camby, La loi et le négationnisme : de l'exploitation de la mémoire au droit au débat sur l'histoire, LPA, 06/04/2012, n° 70, page 17 ;
P.  Puig, La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire, RTD Civ., janvier-mars 2012, n°  1,
page 78 ; N. Mallet-Poujol, La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles, Légipresse, avril 2012, n° 293, page 219 ;
A. Lepage, Quelques réflexions sur l'échec de l'incrimination de la contestation de l'existence de génocides, Communication commerce électronique, juin 2012, n°  6, page  8 ;
J. francillon, Pénalisation de la contestation de l'existence d'un génocide reconnu par la
loi, RSC, janvier-mars 2012, n°  1, page  179 ; O.  Mouysset, Pas de nouveau délit de
contestation (ou de minimisation) de l'existence de crimes contre l'humanité : suite et
fin ? Droit pénal, juin 2012, n° 6, page 26 ; f. Brunet, De la censure constitutionnelle de
la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la
loi », RSC, avril-juin 2012, n° 2, page 343 ; W. Mastor et J.-G. Sorbara, réflexions sur
le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi, RFDA, mai-juin 2012, n° 3, page 507 ; A. Macaya
et M. Verpeaux, Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel, AJDA, 16/07/2012,
n° 2, page 399.
Cons. const. 22/03/2012 (n° 2012-651 DC), Loi de programmation relative à l'exécution des
peines, JO du 28/03/2012, page 5605.
Cons. const.  22/03/2012 (n°  2012-652 DC), Loi relative à la protection de l'identité, JO du
28/03/2012, page 5607 ; V. Tchen, Les ambiguïtés de la lutte contre la fraude identitaire,
Bibliothèque de sciences criminelles - La constitutionnalisation du droit pénal -1

Table des matières de la publication Bibliothèque de sciences criminelles - La constitutionnalisation du droit pénal -1
