Bibliothèque de sciences criminelles - La constitutionnalisation du droit pénal -1 - 496

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LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PÉNAL

jurisprudentiel, JCP G, 20/02/2012, n° 8, page 350 ; D. Simon, Directive retour et sanctions pénales du séjour irrégulier, Europe, mars 2012, n° 3, page 1 ; J.-H. robert, Divergence entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne, Droit
pénal, mars 2012, page 36 ; V. Tchen, Séjour irrégulier : constitutionnalité de délit, Droit
administratif, avril 2012, n° 4, page 33 ; C. Saas, Séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel désavoué par la chambre criminelle, AJ Pénal, juillet-août 2012, n° 7, page 410.
Cons. const. 03/02/2012 (n° 2011-218 QPC), Condamnation d'un officier de carrière et perte
de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire), JO du 04/02/2012, page 2076 ;
S. Detraz, Peines, Gaz. Pal., 20/04/2012, n° 111-112, page 31.
Cons. const. 10/02/2012 (n° 2011-220 QPC), Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration
de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger,
JO du 11/02/2012, page  2441 ; f.  Perrotin, La majoration de 40 % est conforme à la
Constitution, LPA, 20/02/2012, n° 36, page 3.
Cons. const.  17/02/2012 (n°  2011-222 QPC), Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses, JO du 18/02/2012, page 2846.
Cons. const. 17/02/2012 (n° 2011-223 QPC), Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat, JO du 18/02/2012, page 2846 ; V. Nioré, La restriction du libre choix de
l'avocat en matière de terrorisme jugée inconstitutionnelle, Gaz. Pal., 25/03/2012,
n°  85-87, page  14 ; A.-S. Chavent-Leclere, L'inconstitutionnalité de la garde à vue en
matière de terrorisme relativement à la désignation imposée de l'avocat, Procédures, avril
2012, n° 4, page 27 ; f. fourment, Garde à vue en matière de terrorisme : droit à l'assistance d'un avocat de son choix, vraiment ?, Gaz. Pal., 20/04/2012, n° 111-112, page 42 ;
C.  ribeyre, Libre choix de l'avocat - Enregistrement des interrogatoires - Accès au
dossier : l'édifice de la nouvelle garde à vue se lézarde déjà, Revue pénitentiaire et de droit
pénal, avril-juin 2012, n° 2, page 384.
Cons. const.  30/03/2012 (n°  2012-225 QPC), Majorations de la redevance pour création de
locaux à usage de bureaux en Ile-de-france, JO du 31/03/2012, page 5917.
Cons. const.  06/04/2012 (n°  2012-228/229 QPC), Enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en cause en matière criminelle, JO du
07/04/2012, page 6414 ; C. Courtin, Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement des
interrogatoires en matière de criminalité organisée, Recueil Dalloz, 31/05/2012, n°  21,
page 1376 ; J.-B. Perrier, Le principe constitutionnel d'égalité impose l'enregistrement de
toutes les gardes à vue en matière criminelle, AJ Pénal, juillet-août 2012, n° 7-8, page 423 ;
f. fourment, Égalité devant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en matières
criminelle, LPA, 27/07/2012, page 33.
Cons. const. 04/05/2012 (n° 2012-240 QPC), Définition du délit de harcèlement sexuel, JO du
05/05/2012, page  8015 ; C.  radé, Abrogation du délit de harcèlement sexuel : quelles
conséquences en droit du travail ?, Recueil Dalloz, 31/05/2012, n°  21, page  1392 ;
S. Détraz, Harcèlement sexuel : justification et portée de l'inconstitutionnalité, Recueil
Dalloz, 31/05/2012, n° 21, page 1372 ; r. Parizot, Exit le délit-tautologie de harcèlement
sexuel, LPA, 24/05/2012, n°  104, page  3 ; G.  roujou de Boubée, Harcèlement sexuel.
Valmont doit-il aller en prison ?, Recueil Dalloz, 31/05/2012, n° 21, page 1344 ; V. roulet,
Harcèlement sexuel : abrogation avec effet immédiat de l'article 222-33 du code pénal,
JCP Social, 12/06/2012, n° 24, page 28 ; D. Jean-Pierre, L'inéluctable abrogation du délit
de harcèlement sexuel, JCP Administrations et collectivités territoriales, 04/06/2012,
n° 22, page 3 ; A. Lepage, À propos de l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal,
JCP G, 04/06/2012, n°  23, page  1094 ; M.  Véron, Harcèlement sexuel. La création
d'un vide juridique, Droit pénal, juin 2012, n° 6, page 32 ; B. Lapérou-Schneider, L'éclipse
du harcèlement sexuel, Droit social, juillet-août 2012, n° 7/8, page 714 ; V. Malabat, Le
harcèlement sexuel n'est plus... comment redéfinir le harcèlement sexuel ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, page 389 ; M. Danti-Juan, Harcèlement
sexuel, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n°  2, page  402 ; X.  Pin,
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