Bibliothèque de sciences criminelles - La constitutionnalisation du droit pénal -1 - 520

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LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PÉNAL

Tome 22. - Ne paraîtra pas.
Tome 23. - DANA (A.-Ch.) : Essai sur la notion d'infraction pénale. Préface de A. Decocq. 1982.
Tome 24. - PrOTHAIS (A.) : Tentative et attentat. 1985.
Tome 25. - NDOKO (N.-C.) : La culpabilité en droit pénal camerounais. Préface de
J. Vidal. 1986.
Tome 26. - NASrOUNE-NOUAr (O.) : Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en
droit algérien. Préface de B. Bouloc. 1991.
Tome 27. - ZAIrI (A.) : Le principe de la spécialité au regard des droits de l'Homme. Préface
de B. Bouloc. 1993.
Tome 28. - SErVIDIO-DELABrE (E.) : Le rôle de la Chambre d'accusation et la nature de
son avis en matière d'extradition passive. Préface de J.-C. Soyer. 1993.
Tome 29. - AKIDA (M.) : La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de
blessures par imprudence. Préface de A. Chavanne. 1994.
Tome 30. - Ne paraîtra pas.
Tome 31. - TSEVAS (D.) : Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le
juge judiciaire. Préface de J.-C. Soyer. 1995.
Tome 32. - MATSOPOULOU (H.) : Les enquêtes de police. Préface de B. Bouloc. 1996.
Tome 33. - JOSSErAND (S.) : L'impartialité du magistrat en procédure pénale. Préface de
J. francillon. 1998.
Tome 34. - DE LAMY (B.) : La liberté d'opinion et le droit pénal. Préface de G. r.  de
Boubée. 2000.
Tome 35. - PErrODET (A.) : Étude pour un ministère public européen. Préface de
J.r. Spencer. 2001.
Tome 36. - PIN (X.) : Le consentement en matière pénale. Préface de P. M. du
Chambon. 2002.
Tome 37. - VErNY (E.) : Le membre d'un groupe en droit pénal. Préface de A. Decocq. 2002.
Tome 38. - GUINCHArD (A.) : Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale - Du
modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire. Préface de Y. Mayaud. 2003.
Tome 39. - rOUMIEr (W.) : L'avenir du jury criminel. Préface de A. Decocq. 2003.
Tome 40. - BOUGLE-LE rOUX (C.) : La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le
principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863). Préface de G. Canivet. 2005.
Tome 41. - DELfONT (J.) : Responsabilité pénale et fonction politique. Préface de
A. Decocq. 2006.
Tome 42. - PAILLArD (B.) : La fonction réparatrice de la répression pénale. Préface
de J.-H. robert. 2007.
Tome 43. - MOUYSSET (O.) : Contribution à l'étude de la pénalisation. Préface de
B. Beignier. 2008.
Tome 44. - HArDOUIN-LE GOff (C.) : L'oubli de l'infraction. Préface de A. Decocq. 2008.
Tome 45. - DECHENAUD (D.) : L'égalité en matière pénale. Préface de P. Maistre du
Chambon. 2008.
Tome 46. - DESPrEZ (f.) : Rituel judiciaire et procès pénal. Préface de D. Thomas. 2009.
Tome 47. - PrIMOT (L.) : Le concept d'inquisitoire en procédure pénale, Représentations,
fondements et définition. Préface de J.-H. robert. 2010.
Tome 48. - PArIZOT (r.) : La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée. Le
cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie.
Préface de A. Bernardi et G. Giudicelli-Delage. 2010.
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