Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 172

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Nouveaux territoires, nouvelles pistes

§ 2. - Le parasitisme et la distorsion des incitations
Le mécanisme économique en jeu dans le parasitisme découle directement
des considérations précédentes. Il concerne de nombreuses stratégies d'acteurs
économiques.
a. parasitisme

et effets externes

En suivant le raisonnement précédent, on comprend que le parasitisme est un
effet externe « à petite échelle » dont les causes et les conséquences sont tout à
fait analogues à ceux mentionnés plus haut. Reprenons les étapes déroulées
précédemment : (i) un agent économique peut profiter, par le jeu d'une externalité positive, d'un effet sur son bien-être né de l'action d'un autre, le parasitisme
supposant en outre de la part du premier une intention qui n'est pas nécessairement présente dans le simple jeu des externalités ; (ii) c'est l'absence de prix
reflétant la valeur sociale du bien parasité qui permet le comportement parasitaire ; (iii) l'incapacité pour l'agent à l'origine des efforts ainsi parasités de
s'approprier le résultat de son travail empêche l'émergence du prix. Si l'on
reprend les esquisses de solutions évoquées plus haut, on voit que de multiples
mécanismes théoriques d'internalisation des externalités sont possibles pour
atténuer ou supprimer les possibilités de parasitisme, à défaut d'être toujours
réalisables en pratique.
Si l'attribution de droits de propriété sur le produit ou le service parasité à
l'entreprise qui en est l'origine était concevable, alors nul doute que cette entreprise en userait pour prévenir le parasitisme de son activité ou pour en tarifer
correctement l'usage. Mais c'est justement l'impossibilité de réaliser cette appropriation qui engendre le parasitisme. On pourrait alors imaginer qu'un tiers joue
ce rôle en créant un marché pour le droit d'usage de l'effet externe. Imaginons
la situation suivante : un magasin appartenant à une enseigne très appréciée et
fréquentée par la clientèle s'installe dans un centre commercial ; pour favoriser
la fréquentation de son site il réalise des investissements qui rendent attractifs
les emplacements commerciaux alentour pour d'autres commerçants, concurrents ou non. On peut alors imaginer donner un prix à ces aménités en vendant
les emplacements commerciaux aux enchères. Ici, la création d'un marché permet
d'une certaine manière de faire disparaître un parasitisme potentiel en faisant
payer un prix de marché pour la jouissance des aménités créées par l'enseigne.
Mais dans d'autres cas, une telle appropriation des effets externes n'est pas
possible, comme on le verra plus loin.
Donner un prix à ces externalités positives est donc une solution intéressante,
mais souvent hors de portée.
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