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La propriété intellectuelle à l'heure de la mondialisation

I would also like to mention that the USA use these different measures in
different ways. Firstly, they use them directly to obtaining amendments of foreign
laws in favour of American works. In addition, unilateral measures are often also
used in order to motivate a foreign country to agree to a bilateral agreement.
Also, in multilateral negotiations, in particular in the framework of the TRIPS
negotiations, the USA have used unilateral measures to reduce the resistance of
individual foreign countries to the introduction of certain provisions within the
TRIPS Agreement. The USA has also employed unilateral measures towards
countries that are negotiating their adherence to the WTO/TRIPS Agreement
- and here, one has to recall that it is not sufficient for a candidate country to
fulfil all requirements of the different multilateral agreements of the WTO, but
that the existing WTO members may require the fulfilment of additional obligations as a condition to become a WTO member; such additional obligations are
often put down in bilateral agreements accompanying the accession to the
WTO.28
§ 5. - Non-binding influences
There are other means to influence the laws of countries worldwide, for
example, by promising to a country financial assistance or investments if that
country introduces particular rules in its domestic law. Since many countries in
the world are dependent on, or at least in need for financial assistance from,
outside, and thus do not really have a choice from an economic point of view,
it has been easy to abuse this imbalance of economic power. Other examples for
a direct influence of the USA in foreign countries include the cooperation of
the US with, or assistance to, the local Chinese police in order to improve
enforcement.
Yet another way of influencing global legislation is the establishment of model
laws, as carried out in particular by WIPO, which, as the leading international
organization in intellectual property, has had a strong influence in particular on
transition and developing countries. However, one may note in particular in the
model laws for transition countries a number of elements that do not fit within
the legal system of these countries (which are of the continental law system) but
are rather inspired by American law. This might be an indication for a hidden
influence behind the scenes of American interests on these model laws.

28. S. von Lewinski, ibid., 10.17 and 14.05.



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