Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 51

La propriété intellectuelle au cœur
de l'économie de l'immatériel
Le point de vue d'un juriste
Fabrice Siiriainen
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
(GREDEG, UMR 7321, UNS/CNRS), Avocat au barreau de Paris

Nouvelle économie, économie de la connaissance, économie du savoir,
économie de l'immatériel, société de l'information, actifs immatériels, actifs
intellectuels... Voilà des termes dont les textes et documents juridiques,
notamment de droit de l'Union européenne, touchant à la propriété intellectuelle
nous abreuvent...
Il est dès lors heureux que cette conférence aborde de front cette question,
toujours sous-jacente, mais jamais paradigme pour les juristes.
D'où un certain embarras du juriste pour traiter un sujet aussi imprécis,
insaisissable et vaste : comment l'envisager ?
Le premier choix est de s'en remettre à des textes (rapports, analyses, articles
de doctrine, ouvrages...) d'« économistes »1. Or, il est frappant de constater que
cette littérature ne fait pas l'économie de la question des droits de propriété
intellectuelle, auxquels sont consacrés bien des développements2.
1. Notamment à travers un intéressant document de l'OCDE intitulé Nouvelles source de croissance : les
actifs intellectuels, Analyses de bases et conclusions pour l'action gouvernementale, 2013, accessible sur le lien :
http://www.oecd.org/fr/rcm/C-MIN(2013)6-FRE.pdf. Comp. sur le plan français deux rapports : le rapport
de la commission sur l'économie de l'immatériel du 23 novembre 2006, intitulé L'économie de l'immatériel,
la croissance de demain, par Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet. Ce rapport avait été commandé par le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, Monsieur T. Breton. Et aussi le rapport du conseil d'analyse
économique par Daniel Cohen et Thierry Verdier intitulé La mondialisation immatérielle publié par La
Documentation française en 2008. Ces deux rapports « économiques » ont la particularité de s'intéresser tout
particulièrement aux règles juridiques.
2. V., notamment, le rapport de l'OCDE précité, p. 51 et s. « Pour le capital intellectuel, la protection
des droits de propriété intellectuelle est une condition-cadre essentielle ».



http://www.oecd.org/fr/rcm/C-MIN(2013)6-FRE.pdf

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Table des matières de la publication Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle

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