Hors collection - Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? - 81

MOHAMED RAHJ

des solutions à donner aux problèmes fondamentaux que connait le Maroc
(crise des structures économiques, sociales, politiques, culturelles...).
Si l'on admet que le problème fondamental est celui d'éliminer le
sous-développement, on se doit de privilégier l'étude du cadre général, c'està-dire une véritable stratégie fiscale, plutôt que d'estimer les chances d'une
réforme fiscale dans le cadre de la politique actuelle de développement.
C'est pourquoi nous tenterons, dans le cadre d'une troisième partie de
ce travail, de faire des propositions de nature à apporter des solutions aux
distorsions fiscales, et ce dans le cadre d'une stratégie de réforme fiscale,
s'insérant elle-même dans un processus de développement endogène et
autocentré.

I - LA FISCALITÉ MAROCAINE :
ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
La fiscalité actuelle est le produit d'une longue évolution et le résultat de
plusieurs apports successifs : chaque apport est propre à une période précise
de l'histoire du Maroc, histoire qu'on peut découper en trois périodes :
précoloniale (du XIIIe siècle jusqu'au début du XXe siècle)13, coloniale
(1912-1956)14 et postcoloniale (de 1956 à nos jours).
Il serait fastidieux de traiter ces différents éléments et pour des raisons
de commodité, l'intérêt sera porté uniquement sur le système fiscal mis
en place à compter des années 1980. Le système a connu une évolution
dynamique qui a commencé par l'adoption d'une loi - cadre portant
réforme fiscale en 198215, promulguée en 1984 et mise en application en
1986 (TVA), 1987 (IS) et 1990 (IGR). Par ailleurs, et surtout depuis 1998,
ce système n'a cessé de se réformer, au gré de la conjoncture par le biais
des lois de finances de l'année.
13. L'État précolonial opérait les prélèvements fiscaux principalement sur les paysans et
accessoirement sur les artisans. Ces prélèvements étaient souvent très lourds et injustes.
Les abus étaient la règle, l'exploitation (fiscale) en était la rançon. Les injustices poussaient
souvent les paysans et les tribus à la rébellion et à la dissidence. Les impôts appliqués à
l'époque étaient entre autres : zakat, Achour, Jezya, kharaj, Hdya, Harka, Meks, Tertib...
14. Une fiscalité moderne de type européen s'est substituée à la fiscalité traditionnelle.
Elle fournissait au budget des ressources importantes qui servirent à la fois au financement
de l'administration du protectorat et des dépenses d'équipements et d'infrastructures jugées
indispensables à l'exploitation des richesses du pays. Parmi les impôts appliqués on peut
citer : les droits d'enregistrement et de timbre, les droits de douane, le Tertib, la patente,
la taxe urbaine, les prélèvements sur traitements et salaires, les impôts sur les bénéfices
professionnels...
15. Loi cadre, adoptée par le Parlement en décembre 1982, et promulguée en avril 1984.

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