Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 119

DÉTERMINATION GÉNÉRALE DE LA FINALITÉ DU PROCÈS

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1. L'établissement de l'équivalence
103. Équivalence logique. Lorsque le procès aboutit à une décision insusceptible de recours suspensif, la décision modifie l'état du droit.
Elle le modifie à l'égard des parties, qui subiront les effets directs de la décision, et à l'égard des tiers, qui en ressentiront les effets indirects26.
La « vérité légale » est donc la traduction de l'opposabilité du jugement.
Si l'état du droit se fixe alors27 ce n'est pas parce que le jugement est vrai.
C'est parce que le droit est las de sa remise en cause28, qui diffère ses effets29.
Cette équivalence entre ce qu'on appelle « vérité légale » et l'opposabilité du
jugement, à l'égard des parties et des tiers, est confirmée par le droit positif.
104. Équivalence positive. En effet, la vérité légale du jugement ne peut être
contestée que par le biais de la révision30et donc n'est établie que lorsque le jugement est passé en force de chose jugée.
C'est dire d'une autre façon que le jugement devient opposable.
Or, le droit positif retarde l'opposabilité elle-même au moment où le jugement a force de chose jugée.
Cela tend à montrer l'identité des deux phénomènes.
La vérité n'est pas la finalité de la règle. Sa finalité est sociale et consiste dans
la fixation du droit31.
La vérité des choses, en elle-même, est fixe par nature, et sa découverte ne
cesse de progresser32 tandis que le droit se fige ici par décision du législateur qui
impose l'entérinement du contenu du jugement par le droit positif.
L'opposabilité attachée au jugement n'atteste en rien la véracité de son contenu.
La réception, dans l'état du droit, de la décision n'est pas une preuve de vérité33.
26. Voir supra, page 104 et s.
27. Par sa fixité même, la vérité judiciaire se distingue de la vérité scientifique, dont le propre
« est d'être toujours sujette à révision », comme le note Robert VOUIN « L'AVEU DANS LA
PROCÉDURE PÉNALE » (Rev. inter. dr. comp. 1952, p. 781 à 788, p. 782).
28. Ainsi Roger PERROT et Natalie FRICERO « AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE » (jurisclasseur de procédure civile, volume V, fasc. 554, 1983, 29 pages) montrent qu'il s'agit d'» apurer les
rapports juridiques litigieux » (p. 4). Voir, dans le même sens, Jean CARBONNIER « INTRODUCTIONLES PERSONNES » (précité, p. 49).
29.Voir, par exemple, WEILL et TERRÉ « INTRODUCTION GÉNÉRALE » (précité, p. 467 et s.).
30. Ainsi, l'article 593 du Nouveau Code de procédure civile dispose : « Le recours en révision tend
à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en
droit ». Sur son application, voir les arrêts de la deuxième chambre civile du 21 mars 1979 « BAIZE C/
CARLIER » (Bull. no 92, p. 65 ; D. 1979, I.R., p. 482, note Pierre JULIEN ; R.T.D.C. 1979, p. 674, no 14,
note PERROT) et du 2 juillet 1986 « COUVREUR C/ MANOUX » (Bull. no 103, p. 72).
31. Jean SICARD, « LA PREUVE EN DROIT » (précité, no 57 et s., p. 51 et s. ), expose que « ce
qui a été jugé fait autorité, non pas parce qu'on le présume vrai... mais tout simplement parce que cela
a été jugé ».
32. Voir supra, page 190, note no 583.
33. SENEQUE, déjà, dans la lettre 90 à LUCILIUS (Tome IV, texte établi par François BRECHAC
et traduction d'Henri NOBLOT, 3e tirage, Paris, 1987, Les belles lettres, p. 66 à 87, no 27) affirmait que
«...même sans s'appuyer de preuves, l'autorité seule de celui qui conseille a son efficacité, tout ainsi
que les décisions des jurisconsultes sont valables, même quand les attendus n'en sont pas énoncés ».
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