Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 120

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Il faut donc en conclure que la notion de « vérité légale » est une notion mal
comprise, puisque rattachée indûment à l'autorité de la chose jugée, inutile
puisqu'elle n'est qu'une autre façon de dire l'opposabilité du jugement, et perverse puisqu'elle a mêlé sa pure finalité sociale à l'exigence fondamentale de vérité
qu'elle ne concerne pas, en affirmant la suprématie de la première.
Si on l'écarte définitivement et qu'on se réfère à la seule opposabilité, fondée sur
la nécessité d'imposer la solution, il apparaît que la vérité joue un tout autre rôle.
2. La vérité, condition de l'opposabilité
L'opposabilité du jugement n'a pas pour fonction de conférer un statut de vérité
au jugement. Elle a pour fonction de l'insérer dans l'ordonnancement juridique.
Il n'empêche que le jugement ne peut avoir cet effet qu'autant qu'il a pris en
considération des faits exactement appréhendés.
La vérité est la condition de la règle.
Si la décision a pris pour base des faits exacts, il est admissible que, faute de
recours suspensif, la décision s'impose.
Mais, si le juge a une vision faussée de la situation litigieuse, alors, parce que
le procès doit respecter la vérité, cela paralyse l'opposabilité.
Il ne s'agit donc pas d'un conflit entre deux « vérités », conflit choquant,
surtout lorsqu'il tourne à l'avantage de la thèse contraire aux faits, mais, au
contraire, de la concrétisation de l'importance de la vérité dans le procès, qui peut
ainsi faire échec au phénomène autonome d'opposabilité.
Le droit positif traduit cela par l'aménagement des recours en révision.
3. La vérité, fondement du recours en révision
Lorsqu'une décision a acquis force de chose jugée34, la façon dont le juge a
appréhendé les faits est acquise.
Mais si le juge a commis une erreur35alors l'imposer au nom de l'apaisement
social est critiquable36.
Il est donc possible d'obtenir la révision du jugement37.
34. Ainsi, l'article 593 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit de nouveau statué
en fait et en droit ».
35. L'erreur est grave en ce qu'elle a entraîné une décision inexacte, comme le précise Louis
COUPET « RECOURS EN REVISION » (juris-classeur, fasc. 746, p. 9). C'est l'erreur, et seulement
elle, qui permet la révision. Ainsi, le non-respect du contradictoire, s'il n'est pas à l'origine d'un jugement faussé, ne permet pas une révision du procès, comme le décide l'arrêt de la deuxième chambre
civile du 2 juillet 1986 « COUVREUR C/ MANOUX » (précité). Le contentieux administratif va
dans le même sens, ce qui suscite les critiques de AUBY et DRAGO « TRAITÉ DE CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF » (précité, tome II, no 1560 et s., p. 626 et s.).
36. ORTOLAN « ÉLÉMENTS DE DROIT PÉNAL » (précité, no 2289, p. 569/570) affirme que
« l'erreur est pour la société un plus grand malheur que pour le condamné lui-même ».
C'est pourquoi Raymond GUILLIEN, dans son « ESSAI SUR UNE RÉFORME DU
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité) soutient que la procédure de révision « devrait
pouvoir fonctionner toutes les fois qu'un individu intéressé viendrait prétendre qu'il n'y a pas concordance entre le concept procès formé le juge et l'image exactement conforme à la vérité ».
37. Voir Louis BOYER « RÉFLEXIONS SUR LA REQUÊTE CIVILE » (précité, p. 73) qui
montre que la requête civile a pour « domaine naturel » l'erreur de fait. Cette erreur est d'ailleurs plus
grave que l'erreur de droit (Raymond ODENT « LES DROITS DE LA DÉFENSE », précité, p. 55).
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