Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 122

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Quelle que soit la procédure, il s'agit toujours de redresser une « erreur judiciaire »48ce qui montre bien l'existence d'une vérité à atteindre49.
La jurisprudence pénale est plus logique que la jurisprudence civile ou pénale,
en ce qu'elle permet la révision, alors même que l'erreur est du fait du condamné50.
Au regard de cette nécessité du redressement d'un jugement faussé, on comprend d'ailleurs mal pourquoi le recours en révision n'est ouvert qu'aux parties51.
106. Sujets de l'action. Admettons qu'en procédure pénale l'action possible
du ministre permette de pallier cette carence52.
En contentieux administratif, on peut considérer que le délai pour agir en
tierce-opposition est si long qu'il vise, à la fois le but premier d'inopposabilité, et le
but second de révision lorsqu'un fait nouveau apparaît pendant ce laps de temps.
Mais, en procédure civile, le délai offert aux parties pour agir en révision
court pendant deux mois à compter du jour où l'on découvre l'erreur53.
Par ailleurs, le délai offert aux tiers pour agir en tierce-opposition est de deux
mois à compter de la notification qui leur est faite de la décision54. Ce n'est qu'en
l'absence d'une telle signification que le délai pour agir reste de trente ans.
Ainsi, lorsque l'erreur est découverte après la prescription de ce délai, le tiers
informé régulièrement de la décision ne pourra plus agir et dépendra du bon vouloir des parties qui disposent, seuls, du recours en révision. Il subit l'opposabilité
d'un jugement contraire à la vérité.
Il conviendrait donc d'ouvrir au tiers, s'il y a intérêt, un recours en révision
dont le délai serait de deux mois à compter de la connaissance de l'erreur.
48. Pierre HÉBRAUD « LA VÉRITÉ DANS LE PROCÈS ET LES POUVOIRS D'OFFICE
DU JUGE » (précité) relève, à ce propos, que « le droit vit pénal dans l'obsession de l'erreur judiciaire ». L'article 626 du Code de procédure pénale, relatif aux demandes en révision, s'y réfère expressément, lorsqu'il évoque « la victime de l'erreur judiciaire ».
49. Parce que l'atteinte de la vérité' est également primordiale en matière gracieuse, le recours en
révision doit y être naturelement admis, comme le détaille Raymond LINDON et Philippe BERTIN
« LE RECOURS EN RÉVISION CONTRE L'HOMOLOGATION DE LA CONVENTION
DÉFINITIVE DANS LE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE » (JCP 1982 I 3082).
50. Ainsi, la chambre criminelle, dans l'arrêt du 22 janvier 1898 « CHAIEB BEN AMAR »
(Bull. no 26, p. 59) qui reproduit également la lettre du Garde des Sceaux du 26 novembre 1897 et les
conclusions du procureur général J.MANAU annule le jugement bien que le prévenu « par ses déclarations inexactes...ait égaré la justice et qu'il soit en réalité l'auteur de l'erreur qui a été commise ».
La demande en révision est d'ailleurs, en procédure pénale, plus spécifiquement organisée en
faveur du condamné, comme le montre Bernard SALINGARDES « DES DEMANDES EN
REVISION » (précité, no 15).
L'intérêt de la vérité prévaut ainsi sur la sanction du comportement coupable de l'individu qui a
trompé la justice.
C'est cette primauté qui explique la jurisprudence administrative qui déclare recevable le recours
émanant de celui à qui l'erreur a profité (arrêt du Conseil d'État du 5 novembre 1982 « ROUSSEL »,
Rec., p. 373). Mais la jurisprudence civile est plus restrictive, comme le montrent les arrêts de la deuxième chambre civile du 9 octobre 1975 « FRACHENGUES C/ CARRERE » (Bull. no 250, p. 200) et
du 21 mars 1979 « BAIZE C/ CARLIER » (précité, approuvé par Roger PERROT).
51. Voir, dans ce sens, l'article 594 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose : « La révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.
52. Voir, par exemple, l'arrêt de la chambre criminelle du 24 février 1982 « DEBRIELLE » (Bull.
no 56, p. 148).
53. Article 596 du Nouveau Code de procédure civile.
54. Article 586 du Nouveau Code de procédure civile.
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