Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 13

INTRODUCTION

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Généralités encore en ce que, si le droit positif n'est qu'un appui de
recherche, on ne peut éviter de chercher hors de la procédure28 et hors du droit29,
les éléments susceptibles de rendre transparent le mécanisme enfoui sous ses
propres manifestations30.
Cela seul permet de démonter le jeu du contradictoire pour montrer sa puissance de « principe »31.
Car cette force n'est nullement donnée, et son affirmation par les sources
positives du droit n'est pas suffisante, en ce qu'elles sont relatives.
5. Relativité de la dénomination. La même relativité affecte la façon de nommer la règle.
Ainsi appeler le mécanisme « principe de contradiction »32, plutôt que « principe du contradictoire » ne renforce pas sa nature.
Cette terminologie nouvelle peut même amoindrir la perception de la règle,
et elle est moins adéquate que l'ancienne.
En effet, la règle qu'elle désigne ne porte pas tant sur la contradiction
acquise33 que sur la possibilité même de contredire34.
28.Même si la procédure, loin d'être annexe, recèle en elle-même des règles profondes qui gouvernent
le droit subtantiel. Les travaux de Michel VILLEY tendent à le démontrer (voir, par exemple, « LE DROIT
ET LES DROITS DE L'HOMME », 1983, PARIS, Éd. PUF, coll. « Questions », 169 pages, ou « L'ART
DU DIALOGUE DANS LA SOMME THÉOLOGIQUE », Archives de philosophie du droit
« DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT » précité, p. 55 à 71).
29. En recherchant par exemple la fonction sociale du procès. Voir infra, p. 182 et s.
30. Pour l'affirmation selon laquelle les textes ne sont que « l'application » d'un principe qui les
transcende, voir par exemple Henri VIZIOZ « ÉTUDES DE PROCÉDURE », 1956, BORDEAUX,
Éd. BIERE, 667 pages, p. 447) et infra, p. 260.
Ainsi une simple méthode exégétique ne permet pas l'étude du principe à part entière, comme le
montrent les anciens travaux de procédure civile comme deux de G.L.J. CARRE et Adolphe
CHAUVEAU « LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE » (1862-1863, 8
volumes, PARIS, Éd. Librairie générale de jurisprudence), de BOITARD, COLMET-DAAGE et
GLASSON « LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE » (1890, 2 tomes, PARIS, Éd. PICHON) ou de
CE. CAMUZET « MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE » (24e éd, 1910, PARIS, Éd. MARESCQ
JEUNE). De même le « DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE »
d'Adolphe CHAUVEAU (1837, PARIS, 636 pages) n'y consacre aucune rubrique. L'évolution transparaît à l'occasion d'ouvrages transmis d'auteur en auteur : ainsi Paul CUCHE, dans son « MANUEL
DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE » (PARIS, Éd. FONTEMOING, 1909, 837
pages) passe sous silence le principe, affirmant par exemple que le fait de communiquer à l'autre partie
les notes en délibéré relève de « l'usage professionnel » (no 236, p. 393). Dans l'édition du Précis
DALLOZ qu'il fait avec Jean VINCENT (« PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE », par
exemple la 11e éd., 1958, PARIS, 592 pages), il commence à invoquer « le grand principe du contradictoire » (no 290, p. 255) et l'édition actuelle réalisée par Jean VINCENT et Serge GUINCHARD
(20e éd., 1981, 1 269 pages) y consacre un substantiel développement (no 393 à 405, p. 420 à 435).
31. Au sens aristotélicien du terme, comme ce qui meut un être ou une chose. En l'occurrence, le
procès. Voir infra, page 340 et s.
32. Voir par exemple la thèse d'Olivier GOHIN « LA CONTRADICTION DANS LA
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE » (précité) ou l'article de Pierre
RAYNAUD « L'OBLIGATION POUR LE JUGE DE RESPECTER LE PRINCIPE DE LA
CONTRADICTION... » (précité). C'est d'ailleurs la terminologie du Nouveau Code de procédure
civile. Elle est aussi fréquemment employée dans le référencement des décisions par les revues
(comme la « Revue de l'arbitrage ») ou par les banques de données.
33. Car la contradiction est proprement « l'action de contredire » (Dictionnaire ROBERT, p. 929).
C'est ainsi que, d'une façon caractéristique, lorsque MERLE et VITU « LA PROCÉDURE
PÉNALE » (précité) traitent de la » Contradiction dans la procédure » telle que mentionnée aux tables,
ils n'y attachent que les deux éléments effectifs de la présence et de la libre défense (no 1405, p. 696).
34. Voir par exemple Jacques NORMAND « LE JUGE ET LE LITIGE » (Préface de Roger
PERROT, 1965, PARIS, Éd. LGDJ, 526 pages) no 183, p. 174 et no 198, p. 87.
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