Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 155

L'INTERLOCUTION LOGIQUE

147

137. Application de la règle. D'autre part, cette applicabilité ne peut être
dominée par un critère de validité mathématique, qui impliquerait que plusieurs
règles ne soient pas en même temps valablement applicables.
Or, l'office du juge est, précisément, de choisir, à partir de plusieurs vraisemblances et plusieurs règles applicables, la solution préférable29.
Les parties élaborent des constructions de fait et de droit30, destinées à entraîner la conviction du juge.
ARISTOTE31 avait déjà démontré ce que PERELMAN32 a réexprimé : il
s'agit d'une logique de l'argumentation.
138. Prudence judiciaire. Pour trouver la solution préférable, c'est la vertu
intellectuelle de prudence qui est requise33.
Le juriste, qui fait ou étudie la jurisprudence, est le moins recevable à oublier
cette vertu de celui qui juge.
Si l'apparence des faits ne semble appeler qu'une seule règle de droit34, le juge
doit tout de même choisir entre deux solutions, l'appliquer ou ne pas l'appliquer.
Il n'y a donc pas de différence avec la situation dans laquelle plusieurs règles
de droit, souvent contradictoires puisqu'invoquées par les parties l'une contre
l'autre, sont applicables, le juge devant dégager la solution préférable, par un raisonnement qui mesure ce qui revient à chacun35.
B. LA PLACE DU CONTRADICTOIRE
139. Logique de la controverse. Cet examen successif36 et dialectique des faits
et du droit37 trouve son « lieu » dans la discussion judiciaire38.
29. Paul FORIERS « L'ÉTAT DES RECHERCHES DE LOGIQUE EN BELGIQUE » (in
« LA LOGIQUE JURIDIQUE », précité, p. 99 à 116) précise que « le choix de la règle ou le sens de
la règle à appliquer va donc être conditionné par la décision et non l'inverse » (p. 111). Voir aussi, dans
ce sens, Jacques NORMAND « LE JUGE ET LE LITIGE » (précité, no 18, p. 18).
30. Sur les entrelacs du fait et du droit, voir supra, p. 252 et s.
31. « RHÉTORIQUE » (précité, spéc. livre I).
32. Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS TYTECA « TRAITÉ DE L'ARGUMENTATION,
LA NOUVELLE RHÉTORIQUE » (4e éd., Bruxelles, 1983, éd. de l'Université de Bruxelles, 682
pages). Voir aussi de Ch. PERELMAN « LOGIQUE JURDIQUE, NOUVELLE RHÉTORIQUE »
(Paris, Dalloz, coll. « Méthodes du droit »).
33.Cette vertu s'exerce par un choix raisonnable, ainsi permis par l'intelligence pratique, telle qu'exposée par ARISTOTE « ÉTHIQUE À NICOMAQUE » (précité). C'est cette vertu « dianoétique », qui
va « à travers » les arguments, les apprécie et les discrimine, qui permet logiquement le jugement.
Pierre AUBENQUE « LA PRUDENCE CHEZ ARISTOTE » (2e éd., Paris, 1976, PUF, coll.
« Bibliothèque de philosophie contemporaine », 183 pages) éclaire le fondement et la technique de ce « savoir
opportun et efficace » (p. 9). Voir aussi Hasso JAEGER « LA LOGIQUE DE LA PREUVE JUDICIAIRE
ET LA PHILOSOPHIE DU DROIT » (in « LA LOGIQUE DU DROIT », précité, p. 59 à 85).
34. Comme en matière gracieuse, étudiée supra, p. 222 et s.
35. C'est à cette mesure exacte qu'ARISTOTE identifie la justice particulière, dans le livre V de
l' « ÉTHIQUE À NICOMAQUE » (précité). Voir aussi Michel VILLEY « LE DROIT ET LES
DROITS DE L'HOMME » (précité).
36. L'idée de dialectique appelle l'idée de cheminement. Ainsi, VOUIN et LÉAUTÉ « DROIT
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE » (précité, p. 217) présentent le procès pénal comme « une pièce
qui s'achemine en plusieurs actes vers son dénouement ».
37. Carlos CERDA « LA NATURE DU PROCÈS » (précité, p. 188) : « Au fur et à mesure
qu'on connaît, on juge ».
38. Saint THOMAS « DE VERITATE » (qu.1, art. 5, respondeo) affirme : « Il est indispensable
à l'exercice même du jugement que les hommes confrontent leurs opinions ». C'est d'ailleurs la
méthode qu'il appliqua dans toutes ses recherches, particulièrement dans la Somme théologique.
http://www.32.Ch
Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel
