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Chapitre 2

LA CONTESTABILITÉ

La contestabilité de l'information ne tient pas à son contenu, car rien n'est,
par nature, contestable ou incontestable.
Cette qualité découle du rôle reconnu à certaines personnes de mettre en
doute la teneur de l'information.
En matière judiciaire, il s'agit des parties.
Il faut donc, tout d'abord, que la partie qui reçoit l'information puisse la
comprendre pour pouvoir la discuter utilement.
Cette contestation rendue ainsi possible ne remplira son office que si le juge
est disposé par principe à se laisser influencer par les preuves et arguments présentés par les parties.
Il convient donc d'examiner la contestabilité tout d'abord du côté de celui
qui est susceptible d'émettre la contestation, c'est-à-dire la partie, puis du côté de
celui qui la reçoit, c'est-à-dire le juge.
Mais il ne faut pas oublier l'élément objectif qu'est l'instance elle-même, en
ce qu'elle aménage le temps de la contestation et permet la prise de parole.
I. LA CONTESTABILITÉ ET LES PARTIES
Pour argumenter contre une pièce, une affirmation, un raisonnement, encore
faut-il l'avoir compris.
Aussi, le contradictoire commande-t-il la compréhension du document communiqué, dans sa matérialité par le jeu d'une éventuelle traduction, dans sa signification juridique par le droit de la partie à l'assistance juridique.
A. LA COMPRÉHENSION
158. Traduction. Le contradictoire exige que le document transmis soit compréhensible par l'individu concerné1 et par le juge2.
1. Cela découle de l'article 6/3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, tel qu'appliqué, par exemple, l'arrêt de la chambre criminelle du 9 septembre 1984 « GARCIA RAMIREZ »
(précité).
2. Cela se dégage, par exemple, de la lecture « a contrario » de l'article 23 du Nouveau Code de
procédure civile qui dispose : « Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connait la
langue dans laquelle s'expriment les parties ». Voir aussi l'arrêt du Conseil d'État du 24 octobre 1984
« SAUTHAKUMAR » (Rec., p. 335).



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