Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 207

CONCLUSION

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Aussi est-il primordial d'affirmer que le contradictoire n'a pas été inséré par un
pouvoir créateur de droit dans la procédure, puisqu'il s'identifie à elle et la domine.
Si l'État ne remet pas en cause le fait que les conflits entre deux individus ne
doivent pas se régler à coups de massue ou d'épée, mais qu'ils doivent être soumis
à un tiers désintéressé qui fera cesser le trouble, alors, dès cet instant, le contradictoire est intangible.
Aucune de ses manifestations ne peut être légitimement diminuée ou supprimée.
Il serait bon que les pouvoirs normatifs ne prennent acte et déclarent cette
relation logique et naturelle entre les notions consubtantielles que sont procès et
contradictoire, comme avait su le faire l'arrêt de la chambre civile du 7 mai 192811.
Cette vérité permet de mieux cerner le rôle des parties en la matière.
194. Le contradictoire et le rôle des parties. Même si le contradictoire n'est
qu'indirectement au service des parties, le rôle des parties n'en est pas moins premier dans une finalité qui les dépasse.
En effet, seule une partie peut, grâce au contradictoire qui lui en assure la
possibilité concrète et la puissance, apporter la contradiction qui meut le procès.
Cette constatation permet de mieux cerner la distinction terminologique
entre le « contradictoire » et la « contradiction ».
Il s'agit, en effet, de la même opération, mais d'abord à l'état de puissance,
puis à l'état d'acte.
C'est la partie qui assure le passage de la puissance à l'acte.
Mais le droit, s'il rend possible ce passage, ne la lui impose pas.
C'est donc être plus fidèle à la réalité que de dire que le droit organise, non la
contradiction, mais le contradictoire.
Mais le droit n'est soucieux de ménager cette possibilité à la partie, non pas
tant pour elle, qu'au regard de la finalité heuristique du procédé.
C'est pourquoi il est possible d'affirmer que le contradictoire, plus qu'un
droit de la partie, constitue une « charge »12, l'individu assumant par la contestation qu'il exerce une fonction qui dépasse ses propres intérêts.
Parce que le procès tend vers la vérité, le contradictoire, au même titre que
l'inquisitoire, tend à soustraire le procès du pouvoir potestatif des individus.
Cette démonstration est vrai pour bien d'autres mécanismes similaires au
procès.
195. Extension du contradictoire à d'autres processus. Si le procès paraît le
cadre naturel dans lequel joue le contradictoire, c'est qu'il est l'archétype du processus qui aboutit à une décision prise par un tiers qui a pouvoir de l'imposer à un
individu qui risque d'en être atteint, décision qui ne peut faire bon marché de la
vérité des faits qui ont justifié la mise en œuvre du mécanisme et qui doit tenter
d'être juste.
11. S.P. 1828, 1, p. 329.
12. Cette notion est familière aux processualistes italiens. Voir la rubrique « ONERE » (in
« NUOVISSIMO DIGESTO ITALIANO », précité).

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