Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 22

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

C'est parce qu'il n'y a pas de règle, manifestation du contradictoire, qui ne
puisse pas se rattacher aux droits de la défense, qu' on ne peut soutenir, comme le
fit VIZIOZ, que « la protection des droits de la défense n'est qu'un aspect... de ce
principe (contradictoire) »24.
En revanche, il existe des situations, où sont en jeu des droits de la défense,
sans pour autant que soit concerné le principe du contradictoire.
C'est le cas des dispositions protectrices relatives à la détention provisoire25.
C'est aussi le cas de la règle qui impose de donner la parole en dernier à
l'accusé26.
C'est là l'un des plus classiques droits de la défense, mais ce n'est pas une
manifestation du contradictoire.
Car elle ne bénéficie pas, par nature, aux autres parties, et elle ne vise pas leur
égalité, puisqu'elle confère délibérément un avantage à l'une des parties, dont elle
prive les autres : il est réservé à la personne poursuivie27.
C'est pourquoi, contrairement à ce que l'on peut dire à propos du contradictoire, il est inexact d'affirmer que les droits de la défense doivent être indifférents à la place processuelle de la partie. S'il est vrai que des droits de la défense
peuvent bénéficier à d'autres parties que le défendeur, ce qui permet le recouvrement de la notion avec le contradictoire, cela n'est pas une condition nécessaire d'existence.
Jean-Philippe COLSON « L'OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF » (précité, p. 32).
Le contentieux pénal utilise peu cette terminologie, et en pratique peu d'atteintes à la règle à la
défaveur du demandeur se réalisent mais rien n'exclut par principe son usage.
24. Il est d'ailleurs assez isolé dans sa position.
Les auteurs cités par Jean-Pierre CHAUDET (« LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE » précité), comme faisant leur cette présentation, ne semblent
guère y adhérer (André HEURTE « LES RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE » AJDA
1964, p. 4 à 8) et CUCHET ET VINCENT « PROCÉDURE CIVILE », éd. de 1963).
De même, Henri MOTULSKY « LE DROIT NATUREL DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE : LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE EN PROCÉDURE CIVILE »
(précité), lorsqu'il impute à CORNU et FOYER « PROCÉDURE CIVILE » (1960, PARIS, Éd. PUF,
coll. « Thémis ») l'opinion selon laquelle les droits de la défense ne sont qu'une partie du contradictoire, déforme leur pensée: ces auteurs affirment au contraire expressément dans leur plan, que le
contradictoire appartient aux droits de la défense.
L'opinion d'Henri VIZIOZ a, cependant, été récemment reprise par Bernard PACTEAU
(« CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » précité) pour qui le principe du contradictoire va « audelà des droits de la défense ».
25. Voir par exemple Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE « LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE » (précité).
26. Dans ses manifestations récentes, voir par exemple les arrêts de la chambre criminelle du
28 septembre 1983 (Bull. no 232, p. 592) ou du 29 novembre 1984 (Bull. no 376, p. 1010). C'est d'ailleurs un droit propre à la seule procédure répressive, comme le relève l'arrêt de la première chambre
civile du 24 février 1987 « LADHARI C/ POUPA » (Bull. no 63, p. 46).
27. L'articulation de deux jurisprudences le démontre : lorsque la parole en dernier est accordée
à la partie poursuivie, la violation de la règle porte atteinte aux droits de la défense (voir note no61).
Mais lorsque la parole en dernier est accordée à une autre partie, par un texte spécial, la violation de
la règle ne porte pas atteinte aux droits de la défense (arrêt de la première chambre civile du 14 mars
1984 « MULLER C/ SANKOV », Bull. no 100, p. 83).
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