Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 28

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Il semble, en effet, que la notion de droits de l'homme, de par son caractère
très contingent, ne puisse pas fonder rationnellement le droit à la contradiction.
Mais, par ailleurs, il faut reconnaître que, notamment par l'existence de la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
elle a positivement renforcé son caractère obligatoire.
18. Emprunt à la force conceptuelle des droits de l'homme. La notion de droits
de l'homme est une découverte récente. Les déclarations des droits de l'homme,
qui prétendent seulement exprimer des droits préexistants, ne doivent pas faire
illusion3. La notion de droits de l'homme est une production de la société et de la
philosophie libérales4.
Elle est plus globalement une conséquence de cette nouvelle vision d'une
société où l'intérêt de l'individu est opposé à celui de l'État.
Les droits de l'homme sont alors la traduction juridique de cette « coupure
structurante »5 entre le privé et le public6.

3. Julien FREUND « SOCIOLOGIE ET MÉTHODOLOGIE » (in « MÉLANGES RENÉ
CASSIN », tome IV, précité, p. 153 à 167) démontre que les droits de l'homme « n'ont pas été établis
scientifiquement mais dogmatiquement » et non pas déclarés mais créés car « comme celle de tout
droit, la validité pratique des droits de l'homme dépend d'une décision politique » (p. 154).
4. C'est la doctrine individualiste qui a débouché sur la déclaration de 1789 (Marcel WALINE
« L'INDIVIDUALISME ET LE DROIT », 2e éd., 1949, PARIS, Éd. DOMAT MONTCHRESTIEN,
407 pages, p. 375 et s.). Voir dans le même sens, Gérard MARCOU « RÉFLEXIONS SUR
L'ORIGINE ET L'ÉVOLUTION DES DROITS DE L'HOMME » (in « SERVICE PUBLIC ET
LIBERTÉS, MÉLANGES OFFERTS AU PROFESSEUR Robert-Édouard CHARLIER », 1981,
Éd. ÉMILE-PAUL, p. 635 à 653), Émile POUJAT « LA LENTE RECONNAISSANCE DES
DROITS DE L'HOMME ET LE PLURALISME DE LEUR INTERPRÉTATION » (in « DROITS
DES PEUPLES, DROITS DE L'HOMME, PAIX ET JUSTICE SOCIALE INTERNATIONALE »,
1984, p. 21 à 38) et Christian DELACAMPAGNE « LA PLACE DES DROITS DE L'HOMME
DANS LA PHILOSOPHIE » (in « POUR LES DROIT DE L'HOMME », précité).
Cette évolution libérale s'est d'ailleurs faite plus rapidement en Grande-Bretagne (« Petition of
rights » en 1628, « Habeas corpus act » en 1670, « Bill of rights » en 1689).
5. L'expression est de Lucien SFEZ « LES DROITS DE L'HOMME DANS LA SOCIÉTÉ
MODERNE » (in « RELIGION, SOCIÉTÉ ET POLITIQUE, MÉLANGES EN HOMMAGE À
JACQUES ELLUL », 1983, PARIS, Éd. PUF, p. 527-528). Sur l'évolution allant de la déclaration des
droits à l'état-providence, voir André TUNC « EN QUÊTE DE JUSTICE » (in « ACCÈS À LA
JUSTICE ET ÉTAT-PROVIDENCE », sous la direction de Mauro CAPPELLETTI, 1984, PARIS,
Éd. ECONOMICA, p. 301 à 341, spéc. p. 317 et s.). Sur l'opposition entre l'individu et l'état, voir John
RAWLS « THÉORIE DE LA JUSTICE » (traduction de Catherine AUDARD, 1987, PARIS,
Éd. SEUIL) et « INDIVIDU ET JUSTICE SOCIALE, autour de John RAWLS » (C. AUDARD et
al., préface de François TERRÉ, 1988, PARIS, Éd. SEUIL, coll. « Point politique »).
6. Des auteurs reprennent pourtant cette opposition, issue d'une coupure historique, comme
une évidence naturelle. Ainsi Manfred SIMON « DROITS DE L'HOMME ET POUVOIR
EXECUTIF » (in « MÉLANGES CASSIN », tome IV, précité, p. 185) affirme que « pouvoir exécutif
et droits de l'homme sont, dans une certaine mesure, antinomiques ». Dans le même sens, voir EnricaIrene DAES « RESTRICTIONS AND LIMITATIONS ON HUMAN RIGHTS » (in « MÉLANGES
CASSIN », tome III, p. 79 à 93) et Antonio AZARA « DIRITTI DELL'UOMO » (in « NUOVISSIMO
DIGESTO ITALIANO », tome V, p. 763).
Cette idée d'une opposition entre l'individu et l'État, et son rôle dans la création de la notion de
droits de l'homme, a été dénoncée par Karl MARX « LA QUESTION JUIVE » (in « ŒUVRES
PHILOSOPHIQUES », traduction de J. MOLITOR, tome I, 1927, PARIS, p. 193 et s.) qui expose
que le droit de l'homme, c'est le droit de « l'homme séparé de l'homme et de la communauté », de
l'homme devenu ainsi « être partiel ».
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