Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 65

CONTRADICTOIRE ET PROTECTION DU TIERS

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Que dire de la procédure de contumace qui, en l'absence de l'accusé, aboutit
à sa condamnation à la peine maximale...11.
Mais il est une autre façon de porter atteinte au contradictoire, non plus en
admettant ouvertement une procédure contre une personne non présente, mais en
niant à celle-ci sa qualité de tiers.
Ainsi par le mécanisme de la représentation, la personne est censée avoir été
comme partie au procès.
Admissible lorsque la représentation correspond à une réalité, le procédé ne
l'est plus lorsque la représentation est fictive.
B. LE REPRÉSENTÉ
51. Statut du représenté. Celui qui est représenté est engagé au même titre que
s'il avait agi personnellement.
Il en est ainsi de la partie, représentée par son avocat12.
Mais il s'agit ici d'un statut intermédiaire entre le tiers et la partie13.
Se rapprochant par nature du tiers, parce qu'il s'agit d'une personne concernée par le procès, mais extérieur à lui, le représenté est rattaché au statut de partie
par la représentation.
Détaché de son statut naturel de tiers, il est assimilé artificiellement à celui de
partie14. On peut dire qu'il s'agit d'une « quasi-partie ».
Lorsque le représenté a été informé de la procédure et que ses intérêts sont
pris en charge et défendus par le représentant, l'on peut approuver la jurisprudence qui lui refuse le statut protecteur de tiers, puisqu'il a bénéficié, par l'intermédiaire du représentant, de celui, protecteur, de partie.
La représentation est ici réelle.
Mais est inadmissible la jurisprudence qui, lorsque la représentation
devient fiction, refuse le statut de tiers à celui qui ne bénéficie guère en fait de
celui de partie.
52. Exemple du coobligé. La situation du coobligé est typique de cette
perversion15.
11. Cette solution archaïque voit sa portée atténuée par la règle selon laquelle la condamnation
tombe, dès l'instant que l'accusé se présente.
12.Joseph BECQUART « LES MOTS À SENS MULTIPLES EN DROIT CIVIL FRANCAIS... »
(précité, no 90, p. 124) définit ainsi la partie : « Les personnes qui ont coucouru, soit par elles-mêmes, soit
par l'intermédiaire d'un représentant, à la production d'un acte juridique ».
13. Est symptomatique la distinction légale établie entre partie et personne représentée, distinctes mais assimilées, et le tiers, telle qu'elle résulte, par exemple, de la confrontation de l'article
583§1 et de l'article 582§1 du Nouveau Code de procédure civile. Voir aussi la définition donnée par le
« VOCABULAIRE JURIDIQUE » du mot « tiers ».
La définition du tiers devient alors doublement négative.
14. Le représenté est dans le « sillage » de la partie (ROLAND « CHOSE JUGÉE ET TIERCEOPPOSITION » Paris, LGDJ, 1958, no 303, p. 354).
15. Autant reconnaître plutôt que « la jurisprudence écarte, en ce qui concerne la solidarité, le
principe de la relativité de la chose jugée », comme le fait ROLAND (« CHOSE JUGÉE ET TIERCEOPPOSITION », précité, no 313).
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