Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 72

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

3. Liens entre contradictoire et effets de la décision
L'interaction du contradictoire et des effets de la décision se traduit par l'interdiction d'effets directs sur les tiers.
59. Interdiction d'effets directs. Le jugement ne peut modifier directement la
situation d'une personne que si celle-ci a été à même de défendre préalablement
son point de vue.
Le contradictoire s'oppose donc à ce qu'il puisse avoir des effets directs sur
un tiers.
C'est pourquoi, par exemple, la jurisprudence qui sanctionne la condamnation
d'un garant non appelé à l'instance55 est louable, et celle qui permet la condamnation d'un tiers, par le recours à la fiction de la représentation56, est inexcusable.
Il y a donc relativité subjective des effets directs de la décision, qui signifie
l'impossibilité de modifier directement la situation du tiers.
Elle est à distinguer soigneusement de la relativité de l'autorité de chose jugée,
qui signifie l'absence d'incontestabilité initiale de la décision à l'égard du tiers.
On sait, d'autre part, qu'à côté des effets directs, le jugement produit des
effets indirects, par son opposabilité.
Or, le contradictoire n'entre pas en ligne de compte dans le phénomène d'opposabilité de la décision.
60. Indifférence de l'opposabilité. L'état du droit issu de la décision peut toucher le tiers, dès l'instant que c'est d une façon indirecte.
Le tiers doit respecter l'ensemble de l'ordonnancement juridique, y compris
dans ses éléments résultant d'un jugement.
C'est là une nécessité sociale que nul ne met en doute et qui doit recevoir
application en toute matière57.
L'opposabilité d'un jugement est donc absolue.
Ainsi, se dégage, au regard du principe du contradictoire, un mécanisme
général constitué de trois règles qui doivent régir tout jugement :
- autorité relative de la décision ;
- effets directs relatifs de la décision ;
- opposabilité absolue de la décision.
La combinaison de ces trois règles, les deux premières exigées par le contradictoire, la troisième tolérée par lui, rend compte de tout jugement.
On ne peut le concevoir sans l'une de ces trois règles.
55. Voir supra, p. 95, note 277.
56. Voir supra, p. 96 et s.
57. Ainsi, par exemple, Raymond BUFNOIR « DE l'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN
MATIÈRE D'ÉTAT DES PERSONNES (précité, p. 6) affirme qu'il faut assurer « aux individus un
état stable dans la famille et dans la société », mais la solution qu'il propose est celle de l'autorité
absolue. Sur la prise de conscience de cette nécessité, voir R. SAVATIER (« DU DROIT PRIVÉ
VERS LE DROIT PUBLIC », Paris).

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