Anthologie du droit - Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel - 84

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GÉNÉRALITÉS SUR LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Cela n'était, en effet, pas concevable si l'on affirme que de telles décisions ont
une autorité absolue.
Mais si l'on a admis un tel recours, c'est implicitement mais nécessairement
qu'il ne s'agit pas d'une telle autorité114.
Il faut donc en conclure que les décisions consécutives à un recours pour
excès de pouvoir ont une autorité relative115, sans qu'il soit besoin de distinguer
entre les décisions de rejet et les décisions d'annulation.
La tierce-opposition se justifie par l'état de droit modifié par la décision, ici
l'anéantissemment rétroactif de l'acte administratif, mutation qui s'impose à tous
les sujets de droit.
Il en est de même pour les jugements annulant un contrat116.
Il en est de même pour tout jugement qui modifie l'ordonnancement juridique.
La tierce-opposition est donc une action en inopposabilité d'un jugement
modifiant l'état du droit117, permise par le contradictoire et justifiée par la modification du droit, ouverte à celui qui peut démontrer qu'il est un tiers par rapport
à l'instance.
76. Exemples en droit international privé. De la même façon, pour en revenir
à l'évolution du droit en matière de nationalité, l'admission par la jurisprudence
de la tierce-opposition118 a logiquement entraîné une réaction doctrinale hostile
de la part de ceux qui prônaient l'autorité absolue de telles décisions119, et corrélativement la mise en doute logique de cette dernière120.
114. Il n'est, dès lors, guère logique d'approuver la reconnaissance de la tierce-opposition, tout
en maintenant l'affirmation de l'autorité absolue de la décision, comme le soutient par exemple
Charles DEBBASCH « CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité, no 673, p. 656).
De même, pour concilier les deux propositions, AUBY et DRAGO « TRAITE DE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF » (précité, no 1567, p. 635, tome II) en viennent à dire qu'instrument de défense des tiers,» la tierce-opposition a été admise pour des motifs de bon sens » (voir, dans le
même sens, le commentaire de l'arrêt, dans les « GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE
ADMINISTRATIVE », no 30). DUGUIT, cité par CORNU et FOYER « PROCÉDURE CIVILE »
(précité, p. 491), plus sensible à la cohérence de la théorie de l'autorité absolue qu'il prône, en arrive à
considérer la jurisprudence de l'arrêt « BOUSSUGE » comme une « inadvertance ».
115.Le caractère objectif du contentieux n'étant pas, comme le montre José DUCLOS
« L'OPPOSABILITE... » (précité, no 120, p. 146 et s.), déterminant. Cette idée d'une relativité de la décision d'annulation avait d'ailleurs été défendue par Hans KELSEN « THÉORIE PURE DU DROIT »
(Paris, Dalloz, 1962). Mais il a été critiqué, pour cela même, par Michel TROPER « HANS KELSEN ET
LA JURISPRUDENCE » (Archives de philosophie du droit, 1985, « LA JURISPRUDENCE », p. 91).
116. Ainsi, la première chambre civile a rappelé, dans ses arrêts du 18 octobre 1983 « DUFOUR
C/ U.A.P. » (Bull. no 233, p. 209) et du 11 mars 1986 « A.G.F. C/ GAUMONT » (Bull. no 53, p. 56),
l'opposabilité de la résolution judiciaire d'une vente, l'égard de l'assureur du vendeur.
117. La tierce-opposition s'apparente à une « exception d'inopposabilité », comme le relève Jean
FOYER « DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE... » (précité, p. 214) et l'on comprend alors
pourquoi, lorsque la tierce-opposition n'est pas techniquement possible, en l'absence d'ordonnance
d'exequatur sur laquelle se greffer, par exemple, la Cour de cassation admet une pure action en inopposabilité (voir, à ce propos, BATIFFOL et LAGARDE « DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ »,tome II, no 749, p. 629-630).
118. Voir, dans ce sens, l'arrêt de la Cour d'appel de PAU du 25 mai 1948 « GHATTAS », précité.
119. Ainsi, J.-P. NIBOYET critique l'arrêt de la Cour d'appel de PAU du 25 mai 1948
« GHATTAS » précité, car, pour lui, « accorder à des tiers le droit de faire tierce-opposition, c'est aller
nettement à l'encontre de l'autorité absolue de la chose jugée. ».
120. Voir Boris STARCK « L'AFFAIRE GHATTAS ET LE PROBLÈME DE L'AUTORITÉ
ABSOLUE DES JUGEMENTS EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ » (précité).
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