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La qualité du droit
Jean-Marie Pontier
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
La qualité - ou son absence - peut se vérifier dans de nombreux domaines,
mais pas a priori celui du droit. Qu'est-ce que la qualité ? C'est une propriété, un
attribut, que l'on peut appliquer aussi bien aux personnes qu'aux choses. La qualité se retrouve dans les attributs des personnes : on parlera de « personne de
qualité », ou des qualités de cette personne, pour faire remarquer qu'elle en a
beaucoup. C'est dire que le terme est plutôt utilisé dans son sens laudatif, valorisant. Le terme, utilisé au pluriel, est opposé aux défauts : toute personne présente
des qualités et des défauts, et l'on peut préciser ce que sont ces qualités (comme
les défauts) : pour les qualités on dira qu'une personne est honnête, travailleuse,
fidèle, etc. Il est rare de parler de quelqu'un sans qualité, sauf dans quelques
ouvrages littéraires, notamment ce chef-d'œuvre de la littérature du xxe siècle
qu'est L'homme sans qualité, de Robert Musil.
Le terme de qualité se retrouve encore plus dans les attributs que l'on donne à
des choses. On parlera ainsi de produits « de qualité » à propos de produits alimentaires, et l'une des appellations qui avaient été retenues - et qui a aujourd'hui
été supprimée - à propos des vins était celle de « vins d'appellation de qualité
supérieure » (VDQS). Les réformateurs de l'école, prise au sens large, évoquent,
pour justifier leurs propositions, la « qualité du système scolaire » ou de la scolarité. On parle aussi aujourd'hui, dans un tout autre domaine, de « haute qualité
environnementale » (HQE), qui est une qualification donnée ou exigée pour les
constructions. Et il est à peine besoin de rappeler les revendications en faveur
d'un « service public de qualité »1.
Dans un tout autre domaine, encore, on a parlé, dans l'histoire du cinéma, du
cinéma de « qualité française », cette appellation faisant référence à un certain type
d'œuvres cinématographiques, bien faites, mais quelque peu académiques2.
On observe que ce terme de qualité est, dans le développement qui précède,
tantôt une simple appellation, tantôt un label qui est attribué par l'État. C'est dire
que, déjà, sur ces plans qui ne concernent pas le droit, ou pas directement, ce terme
est utilisé de manière différente et a une signification quelque peu différente aussi.
1. Même si, en la matière, une telle revendication est ambiguë car elle est largement le
fait, non pas des citoyens, mais de personnels de ces services qui demandent d'abord pour eux
des conditions de travail qui, selon eux, est la condition d'un service public « de qualité ».
2. C'est dans les années 1930 que l'on commence à parler de « la qualité française », à
propos de ces films bien réalisés formellement, mais qui s'en tiennent précisément à des aspects
formels.

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