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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel
dans l'exercice de ses tâches ; qu'une telle obligation emporte
notamment interdiction de porter tout signe ostentatoire de religion ;
Considérant qu'aux termes de ses statuts, l'association Baby Loup a
pour objectif " de développer une action orientée vers la petite enfance
en milieu défavorisé et d'œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle
des femmes " sans distinction d'opinion politique et confessionnelle
;
Considérant que de telles missions sont d'intérêt général, au point
d'être fréquemment assurées par des services publics et d'être en l'occurrence
financées, sans que cela soit discuté, par des subventions versées
notamment par l'État, la région Île-de-France, le département des
Yvelines, la commune de Chanteloup-les-Vignes et la Caisse d'allocations
familiales ;
Considérant qu'au regard tant de la nécessité, imposée par l'article 14
de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989,
de protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire
pour chaque enfant, que de celle de respecter la pluralité des
options religieuses des femmes au profit desquelles est mise en œuvre
une insertion sociale et professionnelle aux métiers de la petite
enfance, dans un environnement multiconfessionnel, ces missions peuvent
être accomplies par une entreprise soucieuse d'imposer à son personnel
un principe de neutralité pour transcender le multiculturalisme
des personnes auxquelles elle s'adresse ;
Considérant qu'en ce sens, l'association Baby Loup peut être qualifiée
d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses
employés ; que sa volonté de l'obtenir résulte suffisamment en l'occurrence
des dispositions tant de ses statuts que de son règlement intérieur,
que ce soit celui adopté lors de sa création en 1990, selon lequel
le personnel doit dans l'exercice de son travail respecter et garder la
neutralité d'opinion politique et confessionnelle en regard du public
accueilli, ou celui modifié, entré en vigueur le 15juillet 2003, aux termes
duquel le principe de la liberté de conscience et de religion de
chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect
des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice
de l'ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche
ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants
confiés à la crèche ;
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