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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Du litige professionnel à l'« affaire »
Statutairement, la crèche Baby Loup est une structure de
droit privé : il s'agit d'une association « loi de 1901 ». De ce fait,
le contrat de travail deMme
Afif est un contrat de droit privé ;
mars 2010, la Haute
lorsqu'il est rompu par le licenciement, elle saisit la
HALDE. Par sa délibération 2010-82 du 1er
Autorité estime que le licenciement est discriminatoire, car
fondé sur l'appartenance religieuse de la salariée. C'est alors
que commençe l'« affaire ».
Car, c'est certain, on a affaire à une authentique « affaire ».
Baby Loup, ce n'est plus seulement le nom de la crèche
de Chanteloup-les-Vignes, ni celui d'arrêts qui constitueront
de bons sujets d'examens pour les étudiants des facultés de
droit pendant plusieurs années (voir encadré ci-dessous). C'est
aussi le nom de l'« affaire » qui, de 2010 à 2014, vient cristalliser
et assurer la grande visibilité dans le débat d'un mouvement qui
sourdait depuis près d'une décennie, et visait à restreindre
considérablement le droit des personnes privées à exprimer
publiquement leurs croyances religieuses.
Les arrêts Baby Loup
Première instance : Dans son jugement du 14 décembre 2010, le conseil
des prud'hommes de Mantes-la-Jolie raisonnait, grosso modo, sur une
prétendue mission de service public de la crèche. Il invoquait le principe
constitutionnel de laïcité, jugeait d'une part que le règlement intérieur de
l'association Baby Loup (et notamment la disposition prévoyant que : « le
principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres
du personnel ne peut faire obstacle des principes de laïcité et de
neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités
développées par Baby Loup tant dans les locaux de la crèche, ses annexes
ou en accompagnement des enfants confiés à l'extérieur de la crèche
») était conforme au Code du travail et, d'autre part, que « l'association
Baby Loup était un établissement privé mais avait une activité de
service public par l'activité d'une crèche et était financée à plus de
80 % par des fonds publics ».
Ce faisant, le conseil des prud'hommes faisait fi des critères juridiques
généralement requis pour que soit retenue la qualification de service
public d'une activité assurée par une personne privée, à savoir : étude
de l'objet du service, de la structure organisationnelle de la personne
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