Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 115
L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
peut être accueilli en ses sept premières branches et en ses dixième,
onzième et douzième branches, n'est pas fondé pour le surplus ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?
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