Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 17

L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Au-delà des acteurs, ce sont encore les procédures et les formes
du droit qui auront été mises à l'épreuve par l'affaire (Hennette
Vauchez, 2013b). C'est ainsi que, pour commencer, le dossier
Afif c. Baby Loup, pourtant potentiellement clos, au plan
administratif, par la délibération de la HALDE de 2010 (laquelle
avait déjà causé quelques remous et reçu une couverture médiatique
assez importante), a été rouvert à la demande de l'avocat de
la crèche. Alors même que ce recours n'apas conduitle Collège
de la HALDE à revoir sa position, sa présidente, de sa seule initiative,
a joué le rôle de « témoin » devant le conseil des prud'hommes
deMantes-la-Jolie pour y défendre une position
contraire - sans que la question de la compatibilité entre ce rôle
pour le moins surprenant et ses fonctions à la HALDE ait ému
quiconque. Plus récemment, le Défenseur des droits saisissait le
Conseil d'État4
afin qu'il apporte « les clarifications qui s'imposent
» sur les modalités de la conciliation entre laïcité et liberté
religieuse (sic) (Baudis, 2013) ; ironiquement, l'étude remise par
la Haute juridiction le 19 décembre 20135
insiste lourdement sur
le fait qu'elle ne fait que rappeler et décrire l'état du droit -
connaissable, par hypothèse, par tous et notamment des services
juridiques du Défenseur des droits... Elle est par ailleurs très
ambiguë, notamment sur certains points saillants du débat (BuiXuan,
2014). Il n'est pas jusqu'au Conseil économique, social et
environnemental qui ne se soit, de son côté, auto-saisi de la question
de la liberté religieuse en entreprise6
.Quant àl'Observatoire
de la laïcité, il a choisi d'intervenir sous la double forme d'un
« rappel à la loi »7
et d'un avis8
- lequel fut bientôt suivi par un
autre avis, rendu cette fois par la Commission nationale
4. L'article 19 de la loi organique 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur
des droits lui permet en effet de demander, sur toute question utile à
l'exercice de ses compétences, une étude au Conseil d'État. La question
demeure, toutefois, de savoir dans quelle mesure le DDD est concerné par
la question.
5. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/conseil_detat_etude_demandee_par_ddd.pdf.
6.
La section du travail a rendu son avis le 26 novembre 2013 : http://www.lecese.
fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013_25_fait_religieux_entreprise.pdf.
7. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/
rappel-a-la-loi.pdf.
8. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers/laicite-accueil-desenfants.pdf.
16

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/conseil_detat_etu http://www.lecese http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/ http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers/laicite-accueil-des

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