Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 22

Introduction
éminemment restrictif du point de vue de la liberté individuelle.
Sous couvert d'adapter la loi de 1905 à un nouveau contexte, on
observe depuis quelques années une volonté de modification qui
tient en deux idées : l'injonction de neutralité religieuse non plus
seulement à l'État mais aux personnes privées d'une part ; l'effacement
de l'exigence de séparation au profit du principe de neutralité
de l'État, compris dans une logique quasi concordataire,
dans un mélange de contrôle et d'aide du religieux par la puissance
publique. Les deux idées sont cohérentes et complémentaires
: se met en place une sorte de laïcité sans séparation,
l'État reconnaissant et aidant l'ensemble des religions (l'exigence
de non-discrimination entre elles devenant progressivement au
moins aussi importante, et peut-être plus, que la séparation), les
citoyens se parant eux-mêmes de neutralité, en renonçant à afficher
leurs convictions dans les lieux marqués du sceau de la présence
publique, même aminima (la rue elle-même étant considérée,
depuis 2010, comme « espace public »).
En 2011, le Conseil d'État a donné un tour décisif à cette
évolution de la laïcité. Ayant à juger une série d'affaires qui touchaient
à la possibilité pour les collectivités territoriales de soutenir
un projet intéressant un culte, la Haute juridiction a
assumé plus explicitement que jamais cette marginalisation du
principe de séparation au profit du principe de neutralité. Il ressort
en substance des arrêts de 2011 que les collectivités peuvent
aider les cultes à condition de rester neutres, c'est-à-dire de
n'en favoriser ou discriminer aucun et d'exclure toute libéralité.
L'existence (souplement admise) d'un intérêt public local (touristique,
culturel, sanitaire...) permet ainsi la participation au
financement ; l'utilisation d'un local par une association à des
fins religieuses est possible dès lors que la mise à disposition
n'est ni exclusive ni pérenne ; le bail emphytéotique permet
l'édification d'une mosquée, etc. (voir la série d'arrêts rendus
par le Conseil d'État le 11juillet 201112
). Pour justifier la fin de
12. CE, 11juillet 2011, Commune de Trélazé, nº 308544 : achat d'un orgue pour
l'église communale ; Fédération de la libre pensée et de l'action sociale du
Rhône, nº 308817 : construction d'un ascenseur pour la basilique de Fourvière
; Communauté urbaine duMans, nº 309161 : aménagement d'un abattoir
pour l'Aïd el-Kébir ; Commune deMontpellier, nº 313518 : location d'une salle
polyvalente utilisée comme lieu de culte ; Mme
tique pour la construction d'une mosquée.
V., nº 320796 : bail emphytéo21

Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 1
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 2
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 3
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 4
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 5
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 6
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 7
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 8
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 9
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 10
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 11
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 12
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 13
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 14
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 15
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 16
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 17
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 18
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 19
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 20
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 21
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 22
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 23
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 24
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 25
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 26
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 27
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 28
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 29
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 30
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 31
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 32
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 33
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 34
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 35
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 36
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 37
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 38
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 39
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 40
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 41
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 42
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 43
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 44
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 45
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 46
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 47
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 48
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 49
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 50
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 51
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 52
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 53
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 54
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 55
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 56
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 57
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 58
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 59
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 60
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 61
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 62
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 63
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 64
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 65
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 66
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 67
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 68
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 69
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 70
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 71
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 72
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 73
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 74
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 75
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 76
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 77
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 78
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 79
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 80
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 81
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 82
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 83
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 84
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 85
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 86
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 87
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 88
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 89
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 90
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 91
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 92
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 93
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 94
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 95
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 96
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 97
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 98
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 99
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 100
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 101
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 102
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 103
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 104
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 105
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 106
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 107
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 108
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 109
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 110
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 111
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 112
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 113
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 114
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 115
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 116
Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 117
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbookmedia.com