Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 24

Introduction
paradigme concernant le rapport du politique au religieux, mais
de réfléchir à ce qui se joue autour du droit de la laïcité posé à
partir de 1905. C'est que le droit occupe, dans ce débat sur le
religieux, une place singulière. C'est vrai dans l'ensemble des
démocraties libérales où la question est aujourd'hui en tension
(Joppke, Torpey, 2013), et c'est vrai en France. La forme juridique
est la forme privilégiée qu'a pris le débat sur la laïcité ;
cela est vrai historiquement, mais c'est aussi particulièrement
vrai de la période récente sur laquelle on souhaite ici concentrer
le regard : ces dix dernières années, ce sont bien des réponses
juridiques qui se sont multipliées (Hennette Vauchez, 2013a) :
loi de 2004 sur le port des signes d'appartenance religieuse
dans les écoles, collèges et lycées ; loi de 2010 sur l'interdiction
du voile intégral dans l'espace public ; débats multiples sur le
voile à l'université (été 2013), interdiction du port du voile par
les parents (mères) accompagnateurs de sorties scolaires... jusqu'àl'«
affaire » Baby Loup, et les multiples arrêts auxquels elle
a donné lieu. Plus avant, les termes du débat sont tous, peu ou
prou, juridiques : « mission de service public », « contrat de travail
» de droit privé ou administratif, « neutralité » et « lois du
service public », « liberté religieuse », « discrimination », « règlement
intérieur », « Convention européenne des droits de
l'homme », « arrêt de rébellion »... À telle enseigne que l'on
peut considérer qu'il existe peu d'autres exemples de questions
sociales s'énonçant aussi essentiellement dans les formes du
droit. Prenant acte de cette spécificité, c'est donc une analyse
juridique de l'affaire Baby Loup que l'on se propose d'offrir,
qui croise des perspectives de théorie et de sociologie du droit
avec des analyses de droit positif.
Prendre pour objet l'affaire Baby Loup, c'est proposer une
analyse des arrêts qui la rythment. C'est aussi la resituer dans
l'histoire plus longue qui est la sienne : la Nouvelle Laïcité
n'est pas advenue en un jour, et l'affaire Baby Loup ne se comprend
pas sans que soit opéré un « retour » sur la décennie d'efforts
visant à redéfinir la laïcité qu'elle couronne. C'est encore
chercher à la situer sur la carte de l'espace des positions politiques
relatives à la laïcité. C'est, enfin, interroger : quelle est la
signification profonde de cette affaire ? À ces questions, on proposera
une réponse en deux temps. En présentant l'affaire Baby
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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