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Le cadre de l'affaire : la question de la religion
dans les rapports de travail
L'« affaire » de la crèche Baby Loup part donc de la mobilisaAfif.
Leur
tion d'une pluralité d'acteurs institutionnels, politiques et intellectuels
au soutien de la décision de licencier Mme
idée : il faut restaurer un principe de laïcité, tendanciellement
menacé dans la société française et singulièrement méconnu,
d'abord, par la délibération initiale de la HALDE jugeant le
licenciement discriminatoire, ensuite par la Cour de cassation
jugeant que le principe de laïcité ne saurait s'appliquer aux
contrats de travail relevant du droit privé. Il importait donc de
préciser les règles du jeu afin que soit admise la légitimité de
licenciements fondés sur le non-respect par les salariés d'une
exigence de neutralité religieuse qui pourrait être instaurée
dans l'entreprise - dût-on en passer par la loi.
On souhaite ici interroger cette mobilisation sous deux
angles. On se propose tout d'abord de revenir sur les conditions
de possibilité du succès d'une telle interprétation de l'« affaire » :
si toute posture critique à l'égard de la validité du licenciement
deMme
Afif a pu être tournée en méconnaissance du principe de
laïcité, c'est que celui-ci fait l'objet, depuis près d'une décennie,
de multiples redéfinitions et glissements de sens qui en ont
authentiquement affecté la signification. On s'interrogera
ensuite sur la notion d'« entreprise de conviction laïque », que
consacrait la cour d'appel de Paris dans son arrêt de rébellion
(novembre 2013), avant que la Cour de cassation ne rejette l'hypothèse
de son application à l'association Baby Loup. Parce
qu'à travers cette notion, divers acteurs et auteurs entendent
rechercher une solution au problème religieux dans l'entreprise,
il importe de s'y attarder, et de souligner les questions
qu'elle soulève. Autant d'éléments sur lesquels il importe
d'être précis, afin non seulement de bien comprendre l'écart
considérable qui existe entre la Nouvelle Laïcité qui a les
faveurs du débat contemporain et une compréhension antérieure
du principe, mais encore de pouvoir contester les
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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