Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 28

Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
Laïcité et Nouvelle Laïcité
Parce que la laïcité renvoie toujours à la fois à un programme
politique et à un régime juridique, il s'agit d'une notion propice
aux approximations et glissements de sens. Ainsi, par exemple,
il existe une sorte de mythologie républicaine - et donc, universaliste
- de la loi de 1905, qui fait largement fi des multiples
dérogations et autres régimes d'exception - coloniaux, notamment
- qui ont non seulement été compatibles avec la loi de
1905 mais qui ont même été autant de conditions de possibilité
de son adoption (Foster, 2013). À l'emphase politique d'un
Aristide Briand a aussitôt répondu le pragmatisme juridique
d'un Paul Dislère (Achi, 2007) : pas d'application universelle de
la laïcité, mais, au contraire, multiplication des régimes spécifiquement
applicables aux différentes colonies (voir encadré
ci-dessous).
La laïcité et l'empire colonial
Au moment de l'adoption de la loi de 1905, certains pensaient qu'elles
devaient naturellement s'appliquer aux colonies, car il en allait de l'essence
même de la République (Aristide Briand) ; d'autres en revanche
estimaient que la laïcité n'était pas un modèle d'exportation (Léon
Gambetta). Une commission fut nommée en 1905 pour étudier la question
- la commission Dislère, présidée par l'auteur du principal traité de
législation coloniale de l'époque. Ses préconisations furent très pragmatiques
et casuistiques ; il était recommandé de privilégier l'autonomie
administrative et l'hétérogénéité des solutions coloniales sur la centralisation
et l'universalisme. Et c'est ce qui fut fait : après que la loi votée le
9 décembre 1905 a renvoyé à des règlements d'administration publique
le soin de décider au cas par cas du calendrier et des modalités d'application
du régime de séparation outremer, c'est une mosaïque de régimes
adhocqui se dessina. Raberh Achi explique ainsi que la loi de 1905 ne
devint applicable que progressivement dans les colonies (décrets du
27 septembre 1907 en Algérie, 6 février 1911 à la Guadeloupe, la
Martinique et la Réunion, 11 mars 1913 à Madagascar...), et toujours
selon des modalités aménageant les « spécificités » locales. Ainsi, pour
l'Algérie : « à l'échelle algérienne ce dispositif fut souvent orienté par
l'unique objectif de maintenir les seuls ministres du culte ayant fait preuve
de loyalisme en leur octroyant des indemnités. Cela prit la forme d'une
gestion administrative et politique du culte, contraire aux principes énoncés
par la loi de 1905, dans le but de mieux contrôler la population
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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