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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
garantit (et non rejette ou disqualifie, ou restreint...) la liberté
religieuse et son épanouissement. À telle enseigne que la protection
de cette liberté a même un volet pénal : l'article 31 de la
loi de 1905 prévoit des sanctions à l'encontre de « ceux qui, soit
par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit
en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un
dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé
à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie
ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer
ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte ».
On pourrait encore dire, en d'autres termes, que le régime
laïc tel qu'il résulte de la loi de 1905 garantit aux personnesprivées
la liberté des cultes et enjoint en revanche aux autorités
publiques une stricte neutralité vis-à-vis des religions. C'est d'ailleurs
là ce que signifiait Jean Rivero, qui écrivait en 1949 des
propos qui méritent d'être rappelés dans la France de 2014 :
« Laïcité : le mot sent la poudre ; il éveille des résonances
contradictoires... Le seuil du droit franchi, les disputes s'apaisent
; pour le juriste, la définition de la laïcité ne soulève pas
de difficulté majeure ; des conceptions fort différentes ont pu
être développées par des hommes politiques dans le feu des réunions
publiques ; mais une seule a trouvé sa place dans les documents
officiels. Les textes législatifs, les rapports parlementaires
qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur
mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul
et même sens : celui de la neutralité religieuse de l'État » (Rivero,
1949, nous soulignons).
De sorte qu'il n'y a pas continuité, mais rupture, dans les
usages contemporains du terme. Il faut en effet admettre que
le discours de la Nouvelle Laïcité, aux termes desquels la laïcité
est violée lorsque prévaut la liberté de manifester ses croyances
religieuses dans un lieu public ou dans certaines structures privées
n'est pas congruent avec la signification du principe juridique
de laïcité telle qu'elle s'est forgée au long du XXe
siècle.
Bien au contraire, il tente de la subvertir : d'un principe garantissant
la liberté des cultes, il fait le fondement de restrictions à
la liberté religieuse. Ce faisant, la Nouvelle Laïcité vient limiter
non plus seulement l'action de l'État mais aussi la liberté des
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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