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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
particuliers. Incitant à quelque chose comme une obligation
généralisée de neutralité religieuse, elle tend en fait à l'inversion
du principe de laïcité en fondant désormais une règle de neutralité
applicable à la sphère publique et à la sphère privée. En ce
sens, toute critique du premier arrêt rendu par la Cour de cassation
doit être comprise comme véhiculant, ou étant sous-tendue
par, l'idée que les rapports entre particuliers, même au sein
d'une entreprise privée telle que la crèche Baby Loup, n'assumant
pas de mission de service public, devraient tout autant
être purifiés de tout comportement religieux que les actes des
personnes publiques. La Nouvelle Laïcité apparaît donc
comme le point d'aboutissement d'un mouvement qui s'est
puissamment développé depuis dix ans, d'extension de la neutralité
initialement imposée à l'État et aux services publics. Mais
un tel mouvement peut être interrogé : il importe de revenir aux
fondements de la neutralité de l'État pour comprendre jusqu'où
celle-ci peut légitimement s'étendre, avant de s'interroger sur le
type de justification disponible pour exiger la neutralité des personnes
privées.
La neutralité de l'État : jusqu'où ?
Va-t-il réellement de soi que la laïcité de l'action publique
commande la neutralité de ses agents - de tous ses agents ? Il
est vrai que le droit français l'affirme de manière continue. L'arrêt
de principe en la matière évoque « un devoir de stricte neutralité
qui s'impose à tout agent collaborant à un service public »
(CE, 3 mai 1950, Jamet) ; et plus récemment, le Conseil d'État
réaffirmait solennellement que : « si les agents du service de
l'enseignement public bénéficient comme tous les autres agents
publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination
dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de
la carrière qui serait fondée sur leur religion, le principe de laïcité
fait obstacle à ce qu'ils disposent, dans le cadre du service
public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ; Il n'y
apas lieu d'établir une distinction entre les agents de ce servicepublic
selon qu'ils sont ou non chargés de fonctions d'enseignement ;Il
résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le fait pour un agent
du service de l'enseignement public de manifester dans
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