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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment
en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une
religion, constitue un manquement à ses obligations » (CE, avis,
3 mai 2000, Demoiselle Marteaux, nº 217017). Le principe de neutralité
du service public s'est également vu reconnaître une
valeur constitutionnelle (CC, déc. nº 86-217 DC, 18 septembre
1986, Liberté de communication). La chose est entendue et ne
souffre pas de contestation.
On connaît l'explication (ou la justification) classique de
cette obligation de neutralité pesant sur les fonctionnaires et
agents publics : représentants de la puissance publique, ils doivent
incarner la neutralité de cette dernière et, ce, en vertu de la
liberté et de l'égalité de tous les individus. En ce sens, la neutralité
des fonctionnaires formerait le pendant de la neutralité des
bâtiments publics : les lieux et les personnes au travers desquels
l'État se donne à voir et interagit avec les individus ne sauraient
endosser quelque sensibilité religieuse que ce soit. Ce qui fonde
cette neutralité religieuse de la puissance publique relève d'une
forme de « théorie des apparences » (dont on connaît la fortune
sur le terrain de l'impartialité judiciaire) : non seulement le pouvoir
doit être neutre, mais encore il doit endosser les apparences
de la neutralité.
On peut néanmoins s'interroger sur la généralité de ce registre
de justification. Le fait pour un fonctionnaire ou un agent
public de porter un foulard, un voile, une croix ou une kippa
constituerait-il toujours une atteinte ou une menace à la neutralité
de l'action publique, un acte d'hostilité à l'encontre du laos,
un acte de pression ou d'exclusion ? Il ne relève pas de l'évidence
de considérer que l'affichage de sa religion par un fonctionnaire
ou un agent public signalerait nécessairement le soutien
de l'État à cette religion, ou toute autre forme de manquement
de l'État à la séparation. À tout le moins, la question de savoir
s'il serait pertinent d'appliquer à l'administration et aux services
publics le droit en vigueur dans les entreprises privées mériterait
d'être posée : pourquoi ainsi ne pas distinguer entre ceux
des emplois publics qui, en raison de la nature de la tâche à
accomplir (comme par exemple la nécessité de liens directs
avec la clientèle, ou l'exercice de fonctions officielles ou
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