Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 33

L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
d'autorité), devraient être commandés par un principe de neutralité
- et les autres ? Cette question est pourtant singulièrement
absente du débat. On n'en tire pas de conclusion normative
directe sur le fait qu'il y aurait là une solution
nécessairement souhaitable. En effet, ce type de distinction,
connue ailleurs sous le vocabulaire front office/back office, soulève
d'autres difficultés - à commencer par le risque du cantonnement
des minorités religieuses (ou : raciales, de genre...) les
plus marginalisées dans les postes invisibles (de back office)
(Alidadi, 2013). Il n'en reste pas moins que certains auteurs estiment
qu'un « appel général au sécularisme serait insuffisant
pour justifier une restriction générale pesant sur l'ensemble
des agents publics en matière de vêtement », notamment aux
termes du droit européen des droits de l'homme (Evans, 2009,
p. 98), et qu'il faudrait donc des justifications précises à chaque
restriction.
Indice supplémentaire du peu d'intérêt suscité par cette
question : le relatif silence maintenu autour du second arrêt
rendu par la Cour de cassation le 19 mars 2013 - non pas l'arrêt
Baby Loup, mais l'arrêt CPAM de Seine St Denis (Cass. soc.,
19 mars 2013, nº 12-11690). Ce silence est d'autant plus frappant
qu'à bien des égards, il s'agit là d'un arrêt qui consacre, précisément,
le triomphe juridique de la Nouvelle Laïcité. On pourrait
ainsi dire que ce dont les partisans de la crèche Baby Loup ont
rêvé, la Cour de cassation l'a fait - mais pas dans l'arrêt Baby
Loup ! De cet arrêt il ressort en effet que même un salarié de
droit privé peut être soumis à une obligation de neutralité religieuse,
y compris lorsqu'il (elle, en l'occurrence) remplit une
tâche qui le tient éloigné de tout contact avec le public, dès
lors qu'il est employé par un organisme chargé d'une mission
de service public. Ce qui est consacré ici, c'est l'idée d'une
nécessaire neutralité de toute personne associée au servicepublic,
quel que soit son statut. Ce sont ici des considérations matérielles
qui définissent les contours de l'obligation de neutralité religieuse
: là où (et dès lors que) un service public est en cause, la
neutralité des personnels (de tous les personnels) s'impose.
A posteriori, certains indices étaient annonciateurs de cette
solution ; on peut citer, par exemple, la réponse faite par le
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