Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 34

Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
ministre de l'Intérieur, en 2011, à une question écrite relative à
l'éventuelle interdiction du port de signes d'appartenance religieuse
opposée aux employés d'entreprises titulaires de marchés
publics : « Les personnels employés dans un service de restauration
scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs
sont tenus de respecter (...) les obligations qui incombent à tous
les agents publics, parmi lesquelles figure le respect du principe
de laïcité, et ce, quel que soit leur statut. En effet, le fait qu'ils
concourent à l'exercice d'une mission de service public prime
sur leur statut »14
.L'évolution depuis l'état antérieur du droit,
où le principe de laïcité semblait avoir une portée essentiellement
statutaire (fonctionnaires et agents publics, i.e. personnels
liés par un contrat de droit public au service public), est donc
considérable. D'autant que, faut-il le rappeler, les organismes
privés chargés d'une mission de service public sont légion ;
et s'il fallait considérer désormais que tous leurs salariés, quel
que soit leur statut au regard du droit du travail (contrat de
droit privé ou de droit public) et quelles que soient leurs fonctions,
sont soumis à une obligation de neutralité, cette dernière
pourrait concerner aussi bien les personnels des services de restauration
scolaire que ceux des services d'assainissement des
eaux, d'enlèvement des ordures ménagères ou encore des fédérations
sportives...
L'usager du service public, le participant au service public :
vers la neutralité des personnes privées ?
Plus étonnante encore est l'extension, récente mais forte et
peu contestée, de l'obligation de neutralité religieuse à diverses
catégories de personnesprivées à raison des liens, parfois ténus,
qu'elles entretiennent avec le service public. Le phénomène est
d'autant plus important qu'il suppose l'interprétation, par la
puissance publique, des signes religieux portés par les personnes
privées.
14. Treizième législature, Assemblée nationale, QE de M. Labaume, nº 4380, JO,
15 nov. 2011, p. 12011.
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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