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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
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C'est bien sûr la catégorie des usagers du service public à
laquelle il faut prêter attention en premier lieu. Longtemps
demeurés hors de portée du principe de laïcité (applicable aux
seules personnes publiques), ils sont désormais attirés dans son
rayon d'action. D'abord par la loi du 15 mars 2004 sur les élèves
des écoles, collèges et lycées - usagers du service public de
l'éducation - (v. l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, qui
dispose que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit »). Ensuite par divers textes qui ont suivi la loi de 2004
dans cette extension de la portée de la laïcité aux usagers du service
public, à l'instar de la Charte de la laïcité dans les services
publics de 200715
. On a également vu récemment prospérer une
catégorie peu commune - et peu claire - de « participants » au
service public qui pourraient, eux aussi, être assujettis à l'obligation
de neutralité. Elle a notamment été mobilisée dans des
affaires où des écoles ont souhaité soumettre en ce sens les
parents accompagnateurs de sorties scolaires (TA Montreuil,
22 novembre 2011, nº 1012015). La catégorie de « collaborateurs
occasionnels du service public » avait même, elle aussi, un temps
été mobilisée - notamment par le Haut Conseil à l'intégration
(HCI, Avis relatifà l'expression des religions dans les espacespublics,
mars 2010, recommandation nº 4). Il y avait là matière à inquiétude,
car la catégorie des collaborateurs occasionnels du service
public, forgée au cœur du droit de la responsabilité de la puissance
publique, avait jusqu'alors pour fonction essentielle
d'améliorer le sort de la victime d'un dommage trouvant son
origine dans une action publique, dans les cas où elle y aurait
généreusement collaboré. Or l'usage que se proposait d'en
faire le discours de la Nouvelle Laïcité consistait à en faire un
label permettant d'assujettir celui (celle ; voir infra sur ce point)
auquel on l'applique à des obligations spécifiques - en l'occurrence
l'interdiction du port de signes d'appartenance religieuse.
Sur ce point précis, il faut noter que l'étude remise par le
Conseil d'État en décembre 2013, à la suite de la saisine du
15. http://archives.gouvernement.fr/villepin/IMG/pdf/La_Charte_de_la_laicite_
dans_les_services_publics.pdf.
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http://archives.gouvernement.fr/villepin/IMG/pdf/La_Charte_de_la_laicite_

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